Dénicher les aides et subventions diverses
L’agence Nationale de l’Habitat (ANAH) octroie notamment des aides non négligeables pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. Elles peuvent être attribuées soit à titre individuel sous réserve d’être en dessous d’un certain plafond de ressource, soit au syndicat de copropriétaires et bénéficier ainsi à tous les copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements. Mais attention, dans ce cas, les copropriétaires ne peuvent cumuler les deux pour les mêmes travaux.
Pour des aides individuelles, le montant minimum des travaux est fixé à 1 500 euros, sauf pour les propriétaires occupants « prioritaires », les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, ou ceux liés au saturnisme. Dans tous les cas, ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables qui exclut tant les travaux d’entretien ou de décoration que ceux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
A noter que c’est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 des personnes occupant le logement, qui fixe le montant des ressources. Dernières conditions : ne démarrer aucun travaux avant l’attribution de la subvention et les faire réaliser par des professionnels dans un délai de trois ans.
En ce qui concerne les aides en copropriété, leur montant est calculé sur la totalité des travaux subventionnables pour l’ensemble des lots, sous réserve que 75 % d’entre eux soient des habitations principales, hors commerces, bureaux, résidences secondaires etc. Exception faite, là encore, des travaux d’accessibilité, seules les copropriétés étant inclus dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) décidée par la commune du fait de difficultés importantes peuvent y prétendre. Egalement concernées, celles relevant d’un plan de sauvegarde, d’insalubrité, de péril, d’injonction de travaux, ou bien encore placée sous administration provisoire.
D’autres aides plus ou moins locales peuvent également compléter le financement de la restauration de copropriétés dégradées, le montant cumulé des subventions de l’ANAH et d’autres aides publiques étant toutefois limité à 80 % de la dépense.
