Échelonner les appels de fonds et constituer une cagnotte commune
Particulièrement utilisée ces dernières années par les copropriétés qui doivent faire face à d’importants travaux de mises aux normes de leur parc d’ascenseurs, la mise en oeuvre d’appels de fonds passe par l’échelonnement du paiement d’une facture à venir. Une fois les travaux votés sur la base d’un devis, il est vivement conseillé d’établir et de faire voter par l’assemblée générale un échéancier précis des provisions envisagées en fonction de la date de la signature du marché, de son exécution et de son achèvement. L’AG peut ainsi se prononcer sur le fractionnement du paiement sur une durée plus ou moins longue pour ces appels exceptionnels. Dans la plupart des cas, le paiement trimestriel des travaux se déroule sur six mois et parfois jusqu’à deux ans.
Le financement sera d’autant plus facilité que le syndic aura soumis au vote de l’assemblée générale, la décision de constituer ou non, des avances pour des provisions spéciales, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans. Ces avances qui portent exclusivement sur des travaux susceptibles d’être nécessaires dans les trois ans à venir et non encore décidés et quantifiés par l’assemblée générale, sont destinées à faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun.
Une cagnotte d’autant plus utile qu’en cas de travaux urgents, c’est-à-dire ceux immédiatement indispensables pour faire faire cesser une atteinte à l’immeuble ou d’une façon générale pourvoir à sa sauvegarde, le syndic peut appeler une provision égale au tiers du devis des travaux commandés, après avoir pris l’avis du conseil syndical. Pourtant dans les faits, cette solution demeure peu utilisée par les copropriétaires qui rechignent à laisser le syndic faire travailler leur argent, sans être directement impliqués.
