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Vers un marché libre et concurrentiel ?
La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), votée en 2010, qui entend libéraliser le marché énergétique dominé par EDF et Engie (ex-GDFSuez), supprime les tarifs réglementés de vente pour les professionnels ayant des consommations moyennes et importantes d’électricité (tarifs jaunes et verts, depuis le 1er janvier 2016) mais les maintient pour les petits consommateurs (tarif bleu) et permet désormais aux fournisseurs alternatifs de proposer des tarifs compétitifs. Ainsi, tous les clients non-domestiques dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA ont pu quitter, depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés pour une offre de marché.
Pour aller plus loin :
www.energie-info.fr
www.ademe.fr
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