Les travaux d'économie d'énergie
La réalisation d’un diagnostic énergétique est désormais obligatoire. Avant le 31 décembre 2016, les copropriétés à usage principal d’habitation, si elles disposent d’une installation de chauffage et/ou de climatisation collectifs, sont concernées. Celles comprenant 50 lots et plus, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2001 doivent réaliser un audit énergétique ; les autres, un DPE collectif (diagnostic de performance énergétique).
Les copropriétés de plusieurs immeubles (et de 50 lots ou plus) sont également soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique, même si ces immeubles n’ont pas le chauffage collectif, et si les immeubles en chauffage collectif représentent moins de 50 lots (dans ce cas, l’obligation de réaliser l’audit ne concernera que les immeubles chauffés collectivement).
Après ces deux procédures (audit énergétique et DPE), la copropriété peut décider de procéder à des travaux d’économie d’énergie. Le syndic, après avoir mis en concurrence plusieurs entreprises, présentera l’ampleur des travaux (sur les parties communes et privatives) et les devis en assemblée générale. Les copropriétaires pourront alors décider de conclure un contrat de performance énergétique ou un plan de travaux d’économies d’énergie. Ces travaux sont votés à la majorité absolue de tous les copropriétaires (ou à la majorité simple si la majorité absolue n’est pas atteinte, lors d’un second vote selon l’article 25-1 de la loi de 1965).
