[N° 588] - Surélévation des immeubles : élevons-nous ! - Réglementation et permis de construire

par Guillaume HECHT
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Réglementation et permis de construire

L’élaboration d’un projet de surélévation ou d’extension est liée au PLU [ou au POS - ndlr] de la ville où doit s’inscrire le chantier. Le PLU est codifié dans le Code de l’urbanisme. Il est le principal document concernant la planification de l’urbanisme communal ou intercommunal.
Chaque zone couverte par le PLU [ou au POS - ndlr] (ou la carte communale pour les petites communes) définit un certain nombre de dispositions, parmi lesquelles :
- une hauteur maximale ;
- l’aspect extérieur des constructions ;
- l’emprise au sol ;
- l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
- l’implantation des constructions par rapport aux voiries et emprises publiques.

Avant de déposer un dossier pour l’obtention du permis de construire, on veillera donc au respect de ces règles d’urbanisme. Les extensions et surélévations en bois sont aujourd’hui bien accueillies par les municipalités, en raison de leur grande capacité d’adaptation à l’environnement constructif. Le délai d’instruction pour une demande de permis de construire est d’environ 3 mois.

Il est important de rappeler que le recours à un architecte est obligatoire, dès lors que la surface hors œuvre nette (SHON) [Désormais, surface de plancher - ndlr] du bâtiment après extension / surélévation est supérieure à 170 m².