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Synonyme de notoriété, de crédibilité et de développement d’affaires, le regroupement des acteurs de la copropriété, en un lieu donné pour un temps limité, permet aussi de se former, s’informer et se rencontrer.

Faire avec le «déjà-là», donner une image à des bâtiments qui en étaient dépourvue, tel est le crédo de l’architecte et startupeur Didier Mignery.

Sans attendre l’objectif du zéro artificialisation nette, ce chantre de la densification douce développe des projets de surélévation depuis près de 20 ans, notamment dans les copropriétés. À l’heure du dérèglement climatique, il ne s’agit plus de produire du neuf, mais de valoriser l’existant.

«Piloter simplement les accès aux immeubles avec une administration en ligne»

De nombreuses copropriétés sont équipées du système VIGIK® pour sécuriser l’accès aux immeubles. Développé par La Poste, ce système permet l’accès des professionnels aux parties communes des immeubles via une clé électronique. Outre le facteur, cette clé est utilisée par les prestataires tels que Enedis/GRDF, la Presse payante adressée, les services de secours et d’urgence ou d’infrastructures téléphoniques. Selon l’association VIGIK®, 170 000 badges sont en circulation. Depuis mai 2024, une nouvelle version appelée VIGIK®+ est disponible à la vente chez plusieurs fabricants.

Le président du conseil syndical est habilité par la loi du 10 juillet 1965, dans trois hypothèses, à agir en son nom mais pour le compte du syndicat des copropriétaires, aux frais avancés de ce dernier.

[nous traiterons à l’occasion d’une prochaine chronique, l’hypothèse de la délégation conventionnelle au président du conseil syndical par l’assemblée générale du pouvoir d’agir en justice (art. 25 i), L. 10 juill. 1965)].

La création ou la modification de lots peut provenir d’une décision collective du syndicat des copropriétaires d’aliéner une partie commune au profit d’un tiers, ou de la décision individuelle d’un copropriétaire de modifier son lot en le divisant ou en en changeant l’usage. En toute hypothèse, ces modifications auront une incidence sur les états de répartition des charges et rendront nécessaire la modification du règlement de copropriété.

L’interdiction de fumer dans les lieux publics n’est plus vraiment un sujet d’actualité puisqu’elle est entrée en vigueur le 1er février 2007 (décret n° 2006-1386 du 15 nov. 2006), mais elle revient souvent sur le devant de la scène.

La vente d’un lot de copropriété à titre onéreux n’échappe pas à un formalisme rigoureux. Le vendeur doit pouvoir attester qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat. Outre les divers documents administratifs à transmettre à un acquéreur (règlement de copropriété, état descriptif de division, certificat d’immatriculation, fiche synthétique, procès-verbaux des trois dernières assemblées, diagnostics amiante, plomb, termites…), le cédant doit présenter un état daté de moins d’un mois. Il doit être rempli et complété par le syndic qui l’adresse au notaire chargé de la vente L’article 5 du décret du 17 mars 1967 dresse le contenu de l’état daté. Il se décompose en trois parties : les sommes pouvant restées dues au syndicat par le cédant ; les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l’égard du cédant ; les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire.

Plusieurs innovations dans les réformes successives depuis quelques années devraient amener les syndics professionnels à revoir leur vision de leur métier. L’une d’entre elles est passée sous les radars alors qu’elle est loin d’être anodine.

La question de la rémunération du syndic ne cesse de donner lieu à des crispations entre copropriétaires et professionnels et cela est particulièrement vrai en matière de travaux. Le législateur est intervenu afin de clarifier la situation, mais les réformes successives ont rajouté, involontairement, de la confusion.

 «Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans (2 ans) et jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes.».

Qu’est-ce qui cloche ?

«Question n° 15 : Autorisation du syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires (L. 1965, art. 24). Résultats des votes : Pour : 2 200/10 000e ; Contre : 2 000/10 000e ; Abstention : 1 500/10 000e. Le projet de résolution n’est pas adopté».

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 703 de novembre 2024

Choisir et désigner son syndic

par Nathalie Coulaud, journaliste

La transmission des archives

parGuilhem GIL, Maître de conférences Aix Marseille université

Le RGPD et la copropriété

par Marie-Hélène Martial, expert de justice, médiatrice

Le syndic et la convention de prestations de services

par David Rodriguez, juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)