Courrier des lecteurs | Vote par correspondance et modification d’une résolution

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Lorsqu’une résolution est modifiée en assemblée générale par rapport à ce qui était prévu dans l’ordre du jour, les copropriétaires ayant voté par correspondance en faveur de la résolution doivent-ils être considérés comme des abstentionnistes ?

RÉPONSE :

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