13. Recommandation 13 relative au conseil syndical

par Commission relative à la copropriété
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Cette recommandation de la Commission relative à la copropriété du Ministère de la justice a trait aux règles générales du conseil syndical ; elle précise la composition du conseil syndical, décrit ses missions, puis ses règles de fonctionnement. Elle annule la précédente recommandation n°13.

Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est obligatoire, sauf exceptions, joue un rôle particulièrement important de liaison entre le syndic et la collectivité des copropriétaires, et constitue «le meilleur moyen» de maintenir un climat de confiance réciproque (rapport M.Bonnemaison, Doc-Ass.Nat.n°2960, p.16).

Il ressort en effet de l’alinéa 1er de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, qu’il existe un conseil syndical dans tous les syndicats des copropriétaires. Toutefois, l’assemblée générale peut décider à la majorité de l’article 26 de ne pas constituer de conseil syndical ; cette faculté n’est pas conférée au syndicat de forme coopérative (article 17-1) ni au syndicat de « résidences services » (article 41-2). Il reçoit donc deux missions principales qui se complètent : assister le syndic et contrôler sa gestion dans l’intérêt collectif.

Il convient de ne pas sous estimer le rôle du conseil syndical et il importe que le syndic mette toujours à sa disposition les moyens et informations dont il a besoin ou qu’il demande. Il n’appartient pas au conseil syndical d’outrepasser les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur.

Cette recommandation précise la composition du conseil syndical (I), décrit ses missions (II), puis ses règles de fonctionnement (III).

Les dispositions spécifiques à certains cas particuliers (un ou plusieurs syndicats secondaires, procédure d’alerte, copropriétés en difficulté, unions de syndicat, résidences services et syndicats de forme coopérative) font l’objet d’une recommandation n° 13 bis.