Jurisprudence Lot de copropriété
02.- Vente du lot.- Parties communes.- Vice caché.- Syndicat des copropriétaires.- Remise en état.- Acquéreur.- Action en garantie contre le vendeur
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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01.- Parties communes.- Expropriation.- Dépréciation des lots.- Demande d’indemnisation.- Syndicat des copropriétaires.- Action rejetée
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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04.- Chambre de service.- Lot.- Clause limitative d'occupation.- Destination de l'immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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CA Paris, pôle 4, ch. 2, 9 février 2022, n° 17/12819
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
03.- Décès d'un copropriétaire.- Transfert de propriété.- Notification..- Carence de l'héritier.- Désignation d'un mandataire successoral
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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02.- Lot à usage de cave.- Demande en restitution.- Prescription acquisitive.- Jonction des durées de possession
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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01.- Vente du lot.- Nullité de la vente.- Restitution.- Faute du rédacteur de l'acte.- Action en responsabilité.- Indemnisation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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08.- Création de lots par division. Chambres de service. Non application de l’article L. 111-6-1 CCH interdisant la division
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07.- Vente du lot. Adjudication. Etat daté. Coût à la charge de l’adjudicataire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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06.- Lot constitué d’un droit de jouissance sur partie commune. Absence de quote-part de parties communes. Application du statut de la copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Bail commercial. Droit de jouissance sur parties communes. Droit exclu du bail
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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