Jurisprudence Lot de copropriété
05.- Lot transitoire.- Notion
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Division de lot.- Vente.- Consistance du lot vendu.- Interprétation
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Cour.- Partie commune.- Jouissance exclusive.- Règlement de copropriété.- Assemblée générale.- Délibération
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Propriétaires distincts.- Escalier extérieur.- Partie commune.- Application du statut (oui)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Enquête de police.- Parties communes.- Pénétration.- Autorisation.- Mission de police administrative.
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Vente du lot.- Parties communes.- Vice caché.- Syndicat des copropriétaires.- Remise en état.- Acquéreur.- Action en garantie contre le vendeur
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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01.- Parties communes.- Expropriation.- Dépréciation des lots.- Demande d’indemnisation.- Syndicat des copropriétaires.- Action rejetée
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
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04.- Chambre de service.- Lot.- Clause limitative d'occupation.- Destination de l'immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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CA Paris, pôle 4, ch. 2, 9 février 2022, n° 17/12819
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
03.- Décès d'un copropriétaire.- Transfert de propriété.- Notification..- Carence de l'héritier.- Désignation d'un mandataire successoral
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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02.- Lot à usage de cave.- Demande en restitution.- Prescription acquisitive.- Jonction des durées de possession
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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