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Comment déterminer le montant du loyer au début d’un bail d’habitation ? Peut-on réviser le montant à tout moment ? Quelles sont les nouvelles dispositions de la loi ALUR en la matière ? Quelles sont les zones géographiques concernées ? Tour d’horizon. ©DR
La donne a changé. Jusqu’au 1er août 2012, les propriétaires pouvaient fixer librement le montant du loyer en début de bail – sauf en région parisienne, où l’augmentation du renouvellement du contrat de bail était encadrée. Depuis le décret Duflot du 20 juillet 2012 – qui a étendu le dispositif d’encadrement de la région parisienne à d’autres régions françaises et aux logements remis en location – et depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 – qui l’a étendu aux locations meublées à titre de résidence principale –, les loyers sont plus encadrés et plafonnés.
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