Magasins d’alimentation : de très nombreux troubles potentiels
Les désagréments potentiels d’un commerce d’alimentation situé au rez-de-chaussée d’une copropriété sont nombreux. Mais à quel moment ces derniers deviennent-ils des troubles anormaux de voisinage ? Un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 10 décembre 2009 – quasi-exhaustif en la matière – apporte des éléments de réponse très clairs : «Les désagréments, liés aux bruits d’un broyeur compacteur d’emballages de déchets et d’un moteur de ventilation frigorifique, aux va-et-vient permanents des camions de livraison, aux concerts répétés de klaxons, les déclenchements intempestifs de l’alarme du magasin d’alimentation, aux odeurs nauséabondes des déchets alimentaires en putréfaction, à la présence d’ordures répandues aux abords du magasin par des tiers ou personnes nécessiteuses, excèdent par leur nature, leur fréquence, leur permanence et leur importance les troubles admissibles de voisinage auxquels on peut s’attendre en zone urbaine, même à proximité d’un magasin d’alimentation de moyenne importance.»
