Clientèle, déchets, émanations, bruits… Les désagréments propres à la présence d’un ou de plusieurs locaux professionnels peuvent se révéler extrêmement pénalisants au sein d’une copropriété. Le point sur les sources potentielles de contentieux et sur les solutions pour y faire face.
Le jugement du «caractère anormal des nuisances» reste à l’appréciation exclusive du juge. Crédit : ©DR
Bien que fréquents en ville, la présence d’un commerce ou le déroulement d’une activité professionnelle sont susceptibles d’entraîner des nuisances sonores, visuelles et/ou olfactives. Avec, parfois, des troubles qui peuvent être considérés comme anormaux par les copropriétaires ou le voisinage. Le jugement du «caractère anormal des nuisances» reste, en revanche, à l’appréciation exclusive du juge, dans la mesure où le droit de propriété est bien loin de primer systématiquement sur la liberté du commerce et de l’industrie. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs donné une valeur constitutionnelle à cette dernière, dans sa décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (cf. J.-M. Roux, Les troubles de voisinage en copropriété immobilière, Inf. Rap. Copr., nov. 2000, p. 18).
Le juge s’appuiera donc tout particulièrement à évaluer chaque situation au cas par cas, en s’appuyant sur les nombreuses jurisprudences en la matière.
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