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Une fois le procès terminé
Les frais de justice se décomposent comme suit :
Article 700 du Code de procédure civile
Cette indemnité est accordée par la juridiction afin de compenser les dépenses, notamment d’avocat. Elle est entièrement laissée à l’appréciation du magistrat.
Dépens
Ils regroupent les frais d’huissier, les frais d’expertise et les frais perçus par les greffes.
La partie qui perd le procès doit généralement les régler. On dit alors qu’elle est condamnée aux dépens.
Débours
Il s’agit de l’ensemble des dépenses engagées par l’avocat au titre des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d’enregistrement, droits de plaidoirie, droits de greffe…)
Paul TURENNE
