Le gardien, président de séance
Voilà une hypothèse plutôt incongrue mais qui mérite que l’on s’y attarde, ne serait-ce qu’un court instant. Dès lors que le gardien est copropriétaire, rien ne s’oppose à ce qu’il soit désigné président de séance, sauf cas d’interdiction expressément visée par les textes et qui concerne tout lien avec la famille du syndic ou l’un de ses salariés.
En revanche, dès lors qu’il n’est pas copropriétaire, situation la plus fréquente, la solution est tout autre. Il a ainsi été jugé que la désignation en qualité de président d’une personne extérieure au syndicat est nulle (Paris, 19 sept. 1990). De même, un copropriétaire ne saurait déléguer à un mandataire la faculté d’être élu président de l’assemblée générale (Cass. 3e civ., 13 nov. 2013). Dès lors qu’il n’est pas copropriétaire, le gardien ne peut donc en aucun cas présider l’assemblée générale, ceci non pas en raison de son statut de salarié mais de celui de tiers par rapport à la copropriété.
Acheter cette étude en version PDF
pour 4,99 € seulement sur edilaix.com
- << Précédent
- Suivant
