[650] - La place du gardien en copropriété - La présence du gardien à l’assemblée générale

par David RODRIGUES - Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie
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La présence du gardien à l’assemblée générale

 

Le gardien peut-il, en tant que tel, assister à l’assemblée générale ? La question ne se pose pas s’il est copropriétaire puisqu’il devra alors être convoqué au même titre que n’importe quel autre copropriétaire. A défaut de quoi, il serait en droit de demander l’annulation de l’assemblée générale (Cass. 3e civ., 14 nov. 2007). Dans la pratique, il est assez rare que le gardien soit également propriétaire d’un lot dans l’immeuble. Il s’agit alors de savoir s’il peut, du fait de son statut d’employé du syndicat, assister à l’assemblée générale.

Sur ce point, une réponse ministérielle est venue préciser que le gardien de l’immeuble ne peut être présent ès qualité à l’assemblée générale (Rép. min. n° 9423, JOAN Q, 6 avr. 1998, p. 1980). Pour autant, la présence d’un tiers à l’assemblée générale ne constitue pas une irrégularité de nature à entraîner l’annulation des différentes résolutions dès lors qu’il n’a pas participé aux votes (Cass. 3e civ., 31 mai 2012).

En conséquence, hormis le cas où le gardien serait copropriétaire, celui-ci n’a pas, de plein droit, à être convoqué à l’assemblée générale. Toutefois, sa présence ne remettra pas en cause la licéité des débats. Dans la pratique, il peut d’ailleurs être conseillé de le faire intervenir sur certains points afin qu’il fasse part de son avis (problèmes de comportement de certains occupants, déroulement d’un chantier…).