Ce qu'il faut retenir
• Le “dormant” de la fenêtre (cadre et liaison à la maçonnerie) reste partie intégrante de l’étanchéité verticale de l’immeuble, dont la responsabilité incombe au syndicat des copropriétaires.
• Sauf mention contraire dans le règlement de copropriété, les fenêtres et portes-fenêtres sont considérées comme des parties communes. Tous les copropriétaires doivent alors participer à leur entretien et toute modification ou rénovation doit faire l’objet d’un vote.
• La copropriété a tout intérêt à effectuer collectivement les réfections lourdes et les remplacements, même si la répartition tient compte du coût d’intervention sur chaque élément traité.
• Lorsque le règlement de copropriété inclut les fenêtres dans les parties privatives, la résolution d’assemblée décidant des travaux doit se prononcer explicitement sur la répartition du coût de leur réfection.
• Cette opération pouvant être considérée comme relevant de l’entretien de l’immeuble, la décision se prend à la même majorité que le ravalement, à savoir celle de l’article 24 de la loi.
• Toute adjonction d’éléments d’équipement nouveaux à l’immeuble, comme la pose de vêture de panneaux isolants fixés par rails ou profilés, peut être votée, par dérogation, à la majorité de l’article 25. Il faut pour cela que ces travaux visent à réaliser des économies d’énergie, et que celles-ci permettent d’amortir le coût des travaux sur une période inférieure à dix ans.
Pour aller plus loin
www.groupement-mur-manteau.com
www.ademe.fr
www.cstb.fr
www.qualibat.com
Ouvrages
• “RT 2012 et RT existant, réglementation thermique efficacité énergétique” de Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry ; Eyrolles Environnement ; 175 pages ; 9 €.
• “Le ravalement, guide technique, réglementaire et juridique” de François Virolleaud et Maurice Laurent ; Le Moniteur ; 652 pages ; 85 €.
- << Précédent
- Suivant
