[N° 538] - Hygiène des parties communes & tri sélectif : quels sont les enjeux de demain ? - Stockage et recyclage des ordures ménagères

par Maud PHILIBERT
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Index de l'article

Stockage et recyclage des ordures ménagères

(en collaboration avec l’ANAH et l’Ademe)

Que deviennent les déchets de nos poubelles ?

Les déchets que nous jetons dans la poubelle de collecte usuelle sont incinérés, méthanisés ou enfouis dans des centres de stockage.
Les déchets que nous trions sont valorisés différemment selon leur nature : les emballages sont essentiellement recyclés ou incinérés ; les déchets verts sont compostés ou méthanisés ; les déchets dangereux (piles, peintures, …) sont traités dans des unités spécialisées.

46 millions de tonnes de déchets ont été collectées par les collectivités et sont entrées dans les installations de traitement de déchets ménagers et assimilés. Elles comprennent 24 millions de tonnes d'ordures ménagères (déchets issus uniquement des ménages) et 22 millions de tonnes déchets issus des petites entreprises, commerçants et artisans.
Globalement, l'ensemble de ces déchets ont été valorisés comme suit :
      52 % ont été stockés en « décharge »
      26 % incinérés avec récupération d'énergie
      11 % triés pour être recyclés
      9 % envoyés vers un traitement biologique tel que compostage ou méthanisation
      2 % incinérés sans récupération d'énergie.

21 millions de tonnes de déchets collectés par les collectivités ont donc été valorisées dont 5 millions de tonnes recyclées.

Si, on raisonne uniquement sur la fraction « ordures ménagères », les 24 millions de tonnes ont été traitées comme suit :
      42 % incinérées avec récupération d'énergie
      41 % ont été stockées en « décharge »
      8 % triées pour être recyclées
      6 % envoyées vers un traitement biologique
      3 % incinérées sans récupération d'énergie

Environ 13 millions de tonnes de d'ordures ménagères ont donc été valorisées dont près de 2 millions de tonnes recyclées.

La collecte sélective

Depuis le 1er juillet 2002, les déchets ménagers, doivent être triés. Suivant les communes et la valorisation des déchets qu’elles ont mise en place, il est prévu deux à cinq types de conteneurs différents et des rotations des moyens de collecte allant d’un rythme quotidien à un rythme
hebdomadaire.

En moyenne, chaque habitant en France produit plus de 400 kg de déchets ménagers par an. ces déchets sont notamment composés de fermentescibles (déchets alimentaires) , de verre, papiers, cartons, journaux, de plastiques et de métaux. Ceux-ci peuvent être recyclés ou valorisés : ils sont brûlés et la chaleur dégagée peut être utilisée pour le chauffage ou pour fabriquer de l’électricité.

Où se fait la collecte des ordures ménagères ?

Cette charge incombe aux occupants : les dispositifs de stockage sont considérés comme des meubles et sont en général implantés dans la cuisine mais ils utilisent aussi des locaux annexes privés (celliers) ou communs (local de palier).
Le stockage collectif permet le regroupement des ordures avant la collecte municipale. Il peut se faire dans un local ou à l’extérieur. Plus de la moitié des logements collectifs est desservis par un local de stockage interne. Le stockage externe peut se faire sur une aire abritée ou non ou dans un local spécifique. Ensuite, la mise en place du système de tri tient compte de la typologie des bâtiments : il peut s’agir d’îlots ou de points de regroupement collectifs en secteur pavillonnaire, pour tous les déchets ou pour les déchets recyclables.

Attention !

La loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété précise que : « L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété». Cela signifie que même si tous les copropriétaires sauf vous votent une décision, qui donc recueille une majorité écrasante, cette décision ne peut vous être imposée si elle porte atteinte à vos parties privatives.
Prenons un exemple flagrant. Vous êtes installé au rez-de-chaussée d'un petit immeuble. En raison des nouvelles obligations de tri sélectif, la copropriété a besoin de place pour installer les conteneurs des poubelles. Gênée par l'absence d'espace disponible, elle décide donc de transformer une des pièces de votre appartement en partie commune qui accueillera les conteneurs.

Les vides ordures

Le vide-ordures supprime le transport des ordures du logement au local poubelles. Il peut être individuel et souvent le vidoir est intégré dans la cuisine. S’il est collectif, le vidoir est situé sur le palier ou dans un local donnant sur celui-ci.
Il est réservé aux ordures sèches à l’exclusion des objets susceptibles de détériorer, d’obstruer le conduit, d’enflammer des détritus ou d’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagères. Il existe des systèmes de vide-ordures qui permettent le tri sélectif.

La taxe d’ordures ménagères en question

Selon l'IFEN, en 2004, les acteurs économiques français ont dépensé plus de 11 milliards d'euros pour la gestion des déchets, soit une hausse de presque 5% par rapport à 2003.
La dépense courante (9,5 milliards d'euros) est financée à 59% (soit 5,2 milliards d'euros) par les ménages et les collectivités.
La taxe (TEOM) ou de la redevance (REOM) d'enlèvement des ordures ménagères couvrent 86% de cette dépense. Notons cependant qu'avec un produit de 3,8 milliards d'euros en 2004, la TEOM reste le mode de financement privilégié du service.
Combien payez-vous pour votre poubelle ? Les Niçois, eux, ont dû débourser 574 euros en 2005 pour un 100 mÇ au titre de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Mais les écarts vont de un à six, selon une étude de l'Association des Maires de Grandes Villes de France. Les habitants de Grenoble sont, eux, plus chanceux : ils n'ont payé que 80 euros l'an dernier.

Toujours est-il que le montant de la TEOM est en nette augmentation depuis plusieurs années : + 40 % entre 1997 et 2005.

Et ce n'est pas seulement la hausse du foncier bâti, sur lequel est indexé la taxe, qui est en cause. Les maires dénoncent le volume grandissant des
ordures à traiter, et le coût de mise aux normes des équipements.

Vers la mise en place d’une facture incitative

Pour inciter au tri collectif, il a été proposé, notamment, dans le cadre du Grenelle de l’environnement de faire payer les déchets en fonction de la quantité collectée. En particulier, la rationalité du service de gestion des déchets et la quantité de déchets produits par habitant sont de très forts déterminants des coûts de gestion des déchets et de leur évolution.
Une tarification plus en rapport avec les quantités de déchets collectés et l'utilisation effective du service semble donc pouvoir jouer un rôle très important dans la maîtrise des coûts.
Il a ainsi été proposé une redevance incitative (au poids, au volume) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec une part incitative obligatoire et, ceci, assez rapidement (dès la loi de finances 2009). Tous les acteurs ne sont pas d'accord sur cette proposition.
Le CNR (Cercle national du recyclage) y est farouchement opposé. Il dénonce le caractère non-social de la facturation incitative, qui revient à faire payer aussi cher à des familles modestes qu'à des ménages aisés. Cependant dans le cas des immeubles, cela revient à tenir compte d’un volume pris en compte au niveau de l’immeuble (où se fait la collecte) car une prise en compte au niveau des ménages serait trop lourde à mettre en place. La répartition de cette taxe serait répartie en fonction des tantièmes ce qui peut faire perdre le caractère incitatif de cette forme de collecte en tous cas lorsqu’il s’agit d’immeubles collectifs.

Mieux trier : mise en place d’un label

En 2007, L'ADEME et Eco-Emballages s’associent pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte des déchets ménagers offerts par des collectivités locales françaises. La labellisation proposée est une démarche volontaire des collectivités Ce projet pluriannuel, qui a permis de récompenser 65 Collectivités en 2007, remplit plusieurs objectifs :
* inciter les collectivités locales exerçant la collecte des déchets à engager un état des lieux puis une démarche d’optimisation de leur dispositif de collecte des déchets ménagers, dans le sens des objectifs nationaux et européens, vers plus de valorisation et de maîtrise des coûts,
* permettre de faire reconnaître les réussites et la qualité exemplaire des dispositifs de gestion des déchets.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr