[N° 538] - Hygiène des parties communes & tri sélectif : quels sont les enjeux de demain ?

par Maud PHILIBERT
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Index de l'article

Évolution des modes de vie et de consommation vers davantage de mobilité et d'achats individuels, nouvelles habitudes alimentaires, croissance démographique, etc. : nous produisons chaque jour plus de déchets ménagers. La production d'ordures ménagères atteint aujourd'hui 360 kilos par an et par habitant, soit 2 fois plus qu'il y a 40 ans !
L’Ademe multiplie les campagnes de communication affichant préceptes et conseils pour éviter que nos poubelles, et du même coup nos porte-monnaie ne débordent.
L’enjeu est environnemental, mais présente aussi des impacts économiques non négligeables :
certes nos poubelles en habitat collectif sont le plus souvent communes. Pourtant, la facture finale prise en compte est quant à elle, individuelle. Quelques rappels et des explications.

Maud PHILIBERT

Parties ou locaux communs : rappels

Sont notamment considérés comme locaux communs dans les immeubles d’habitation :
• les locaux à poussette et à vélos
• les locaux de gardiennage
• les locaux de stockage des ordures ménagères
• les caves
• les parkings collectifs clos et couverts

Parties communes : Qui paie quoi ?

Etre copropriétaire et, par suite, propriétaire indivis des parties communes entraîne l'obligation de participer au financement de toutes les dépenses engendrées par leur usage, leur entretien, leur administration, leur remplacement et leur amélioration. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges (Loi du 10/07/65 art.10)

En copropriété, un certain nombre de charges incombant au bailleur peuvent être récupérées par celui ci directement auprès du locataire comme l’énonce le décret du 26 août 1987.

Nota bene : les charges que le bailleur doit assumer dans leur globalité

Le bailleur doit assumer seul :
- Les frais administratifs de gestion et de syndic
- Les grosses réparations (peintures des parties communes, ravalement)
- Les installations nouvelles et les améliorations
- Les dépenses de sécurité
- La taxe foncière.


Stockage et recyclage des ordures ménagères

(en collaboration avec l’ANAH et l’Ademe)

Que deviennent les déchets de nos poubelles ?

Les déchets que nous jetons dans la poubelle de collecte usuelle sont incinérés, méthanisés ou enfouis dans des centres de stockage.
Les déchets que nous trions sont valorisés différemment selon leur nature : les emballages sont essentiellement recyclés ou incinérés ; les déchets verts sont compostés ou méthanisés ; les déchets dangereux (piles, peintures, …) sont traités dans des unités spécialisées.

46 millions de tonnes de déchets ont été collectées par les collectivités et sont entrées dans les installations de traitement de déchets ménagers et assimilés. Elles comprennent 24 millions de tonnes d'ordures ménagères (déchets issus uniquement des ménages) et 22 millions de tonnes déchets issus des petites entreprises, commerçants et artisans.
Globalement, l'ensemble de ces déchets ont été valorisés comme suit :
      52 % ont été stockés en « décharge »
      26 % incinérés avec récupération d'énergie
      11 % triés pour être recyclés
      9 % envoyés vers un traitement biologique tel que compostage ou méthanisation
      2 % incinérés sans récupération d'énergie.

21 millions de tonnes de déchets collectés par les collectivités ont donc été valorisées dont 5 millions de tonnes recyclées.

Si, on raisonne uniquement sur la fraction « ordures ménagères », les 24 millions de tonnes ont été traitées comme suit :
      42 % incinérées avec récupération d'énergie
      41 % ont été stockées en « décharge »
      8 % triées pour être recyclées
      6 % envoyées vers un traitement biologique
      3 % incinérées sans récupération d'énergie

Environ 13 millions de tonnes de d'ordures ménagères ont donc été valorisées dont près de 2 millions de tonnes recyclées.

La collecte sélective

Depuis le 1er juillet 2002, les déchets ménagers, doivent être triés. Suivant les communes et la valorisation des déchets qu’elles ont mise en place, il est prévu deux à cinq types de conteneurs différents et des rotations des moyens de collecte allant d’un rythme quotidien à un rythme
hebdomadaire.

En moyenne, chaque habitant en France produit plus de 400 kg de déchets ménagers par an. ces déchets sont notamment composés de fermentescibles (déchets alimentaires) , de verre, papiers, cartons, journaux, de plastiques et de métaux. Ceux-ci peuvent être recyclés ou valorisés : ils sont brûlés et la chaleur dégagée peut être utilisée pour le chauffage ou pour fabriquer de l’électricité.

Où se fait la collecte des ordures ménagères ?

Cette charge incombe aux occupants : les dispositifs de stockage sont considérés comme des meubles et sont en général implantés dans la cuisine mais ils utilisent aussi des locaux annexes privés (celliers) ou communs (local de palier).
Le stockage collectif permet le regroupement des ordures avant la collecte municipale. Il peut se faire dans un local ou à l’extérieur. Plus de la moitié des logements collectifs est desservis par un local de stockage interne. Le stockage externe peut se faire sur une aire abritée ou non ou dans un local spécifique. Ensuite, la mise en place du système de tri tient compte de la typologie des bâtiments : il peut s’agir d’îlots ou de points de regroupement collectifs en secteur pavillonnaire, pour tous les déchets ou pour les déchets recyclables.

Attention !

La loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété précise que : « L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété». Cela signifie que même si tous les copropriétaires sauf vous votent une décision, qui donc recueille une majorité écrasante, cette décision ne peut vous être imposée si elle porte atteinte à vos parties privatives.
Prenons un exemple flagrant. Vous êtes installé au rez-de-chaussée d'un petit immeuble. En raison des nouvelles obligations de tri sélectif, la copropriété a besoin de place pour installer les conteneurs des poubelles. Gênée par l'absence d'espace disponible, elle décide donc de transformer une des pièces de votre appartement en partie commune qui accueillera les conteneurs.

Les vides ordures

Le vide-ordures supprime le transport des ordures du logement au local poubelles. Il peut être individuel et souvent le vidoir est intégré dans la cuisine. S’il est collectif, le vidoir est situé sur le palier ou dans un local donnant sur celui-ci.
Il est réservé aux ordures sèches à l’exclusion des objets susceptibles de détériorer, d’obstruer le conduit, d’enflammer des détritus ou d’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagères. Il existe des systèmes de vide-ordures qui permettent le tri sélectif.

La taxe d’ordures ménagères en question

Selon l'IFEN, en 2004, les acteurs économiques français ont dépensé plus de 11 milliards d'euros pour la gestion des déchets, soit une hausse de presque 5% par rapport à 2003.
La dépense courante (9,5 milliards d'euros) est financée à 59% (soit 5,2 milliards d'euros) par les ménages et les collectivités.
La taxe (TEOM) ou de la redevance (REOM) d'enlèvement des ordures ménagères couvrent 86% de cette dépense. Notons cependant qu'avec un produit de 3,8 milliards d'euros en 2004, la TEOM reste le mode de financement privilégié du service.
Combien payez-vous pour votre poubelle ? Les Niçois, eux, ont dû débourser 574 euros en 2005 pour un 100 mÇ au titre de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Mais les écarts vont de un à six, selon une étude de l'Association des Maires de Grandes Villes de France. Les habitants de Grenoble sont, eux, plus chanceux : ils n'ont payé que 80 euros l'an dernier.

Toujours est-il que le montant de la TEOM est en nette augmentation depuis plusieurs années : + 40 % entre 1997 et 2005.

Et ce n'est pas seulement la hausse du foncier bâti, sur lequel est indexé la taxe, qui est en cause. Les maires dénoncent le volume grandissant des
ordures à traiter, et le coût de mise aux normes des équipements.

Vers la mise en place d’une facture incitative

Pour inciter au tri collectif, il a été proposé, notamment, dans le cadre du Grenelle de l’environnement de faire payer les déchets en fonction de la quantité collectée. En particulier, la rationalité du service de gestion des déchets et la quantité de déchets produits par habitant sont de très forts déterminants des coûts de gestion des déchets et de leur évolution.
Une tarification plus en rapport avec les quantités de déchets collectés et l'utilisation effective du service semble donc pouvoir jouer un rôle très important dans la maîtrise des coûts.
Il a ainsi été proposé une redevance incitative (au poids, au volume) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec une part incitative obligatoire et, ceci, assez rapidement (dès la loi de finances 2009). Tous les acteurs ne sont pas d'accord sur cette proposition.
Le CNR (Cercle national du recyclage) y est farouchement opposé. Il dénonce le caractère non-social de la facturation incitative, qui revient à faire payer aussi cher à des familles modestes qu'à des ménages aisés. Cependant dans le cas des immeubles, cela revient à tenir compte d’un volume pris en compte au niveau de l’immeuble (où se fait la collecte) car une prise en compte au niveau des ménages serait trop lourde à mettre en place. La répartition de cette taxe serait répartie en fonction des tantièmes ce qui peut faire perdre le caractère incitatif de cette forme de collecte en tous cas lorsqu’il s’agit d’immeubles collectifs.

Mieux trier : mise en place d’un label

En 2007, L'ADEME et Eco-Emballages s’associent pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte des déchets ménagers offerts par des collectivités locales françaises. La labellisation proposée est une démarche volontaire des collectivités Ce projet pluriannuel, qui a permis de récompenser 65 Collectivités en 2007, remplit plusieurs objectifs :
* inciter les collectivités locales exerçant la collecte des déchets à engager un état des lieux puis une démarche d’optimisation de leur dispositif de collecte des déchets ménagers, dans le sens des objectifs nationaux et européens, vers plus de valorisation et de maîtrise des coûts,
* permettre de faire reconnaître les réussites et la qualité exemplaire des dispositifs de gestion des déchets.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr


Un peu d’histoire autour du tri sélectif

En 1884, Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, en France, inventa la poubelle. Il prévoit déjà la collecte sélective : trois boîtes à déchets sont obligatoires, une pour les matières putrescibles, une pour les papiers et les chiffons et une dernière pour le verre, la faïence ou les coquilles d'huîtres ! Mais ce règlement n'est que partiellement respecté et il faudra attendre près d'un siècle pour que le tri soit mis en place.
Source : wikipédia

Selon la densité de l'habitat, la collecte sélective est organisée en porte à porte chez l'habitant ou en apport volontaire. Il existe aussi des points de regroupement pour les déchets toxiques, le plus souvent dans les déchèteries, qui sont alors acheminés vers des unités de traitement spécialisées.
Après collecte séparée des matériaux secs (emballages et papiers cartons), ils sont acheminés vers des centres de tri afin d'être classés par catégorie et conditionnés selon les exigences des industriels « repreneurs ».
Les biodéchets (fraction fermentescible des ordures ménagères) sont pour leur part acheminés vers des unités de compostage ou de méthanisation pour être valorisés en compost (amendement organique) ou en électricité pour la méthanisation.


Le Tri sélectif vu par Bernard Hérodin, Directeur général d’Eco-Emballages

Quels sont les enjeux du tri sélectif en copropriété ? Pourquoi avoir mis en place les ambassadeurs du tri dans l'habitat collectif ?

Les quantités d’emballages triés en milieu urbain sont de 26 kg/hab/an. Ce chiffre est plus faible que la moyenne nationale (42 kg/hab/an) et s’explique par de réelles difficultés techniques et organisationnelles liées à l’habitat collectif : responsabilité des habitants face au tri,
ergonomie des lieux de collecte … Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des objectifs ambitieux ont été fixés : pour atteindre un taux de recyclage des
emballages ménagers  de  75 % d’ici 2012 (au lieu de 60 % actuellement), il devient indispensable de capter les emballages jetés dans les immeubles.
On le sait, la collecte sélective en habitat collectif  se gagne cage d’escalier par cage d’escalier. Pour que le geste de tri s’installe de manière durable, la communication de proximité est un facteur clé. C’est le rôle des ambassadeurs du tri : par leurs actions de sensibilisation orale du grand public au travers d'animations, de rencontres individuelles via le porte à porte, du rappel des consignes de tri, ils offrent une information personnalisée et permettent une amélioration du tri. Dans les contextes plus délicats, ils permettent aussi de faire un lien social.
C’est pourquoi Eco-Emballages et l’Union sociale pour l’habitat ont signé un accord de partenariat  spécifique permettant aux bailleurs sociaux qui souhaitent être proactifs sur le thème de la collecte sélective d’embaucher eux-mêmes des ambassadeurs du tri. Eco-Emballages finance en moyenne 45 % de ces postes sous certaines conditions. Les ambassadeurs peuvent également être accueillis par d’autres structures.

Etes vous favorable a la mise en place d'une facture incitative dans les immeubles  comme cela a pu être mis en place en Alsace ?

La tarification incitative est un des axes débattus dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Elle consiste à indexer une partie de la facture des déchets des ménages à la quantité de déchets réellement produite avec un tarif moindre pour les déchets recyclables. Ainsi, quand on paye en fonction du poids de sa poubelle d'ordures ménagères, on est plus motivé pour bien trier et alourdir sa poubelle d’emballages recyclables, ou pour développer son compost ! Eco-Emballages y est favorable car ce mode de financement responsabilise les collectivités et les habitants qui ainsi disposent d’un impact direct sur leurs dépenses.

Le tri sélectif aujourd'hui en France, combien ça coûte à chaque habitant ? Comment ça marche ?

La collecte sélective coûte en moyenne 12,6 euros /an/habitant. Ce sont les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de gestion de la collecte sélective: elles définissent le service apporté à l’habitant (nature des déchets à trier, choix du récipient, fréquence et jours de collecte, tri et recyclage des matériaux).
Concernant les emballages triés, les collectivités perçoivent des soutiens financiers versés par Eco-Emballages en fonction des tonnes de matériaux
collectés (verre, aluminium, acier, plastique, papier-carton) d’une part, et d’autre part en fonction des tarifs de reprise de chacun des matériaux. Donc plus l’habitant trie, plus la collectivité perçoit de soutien financiers et moins la facture de la gestion des déchets d’emballages augmente. Car il ne faut pas oublier qu’en 20 ans, malgré l’évolution des modes de consommation, les déchets d’emballages ménagers ont constamment diminué entre 1997 et 2006 alors que la quantité de déchets ménagers a été multipliée par 3.

Créée, à l'initiative des entreprises et des pouvoirs publics, à la suite au décret du 1er avril 1992, Eco-Emballages est investie d'une mission d'intérêt général : installer sur tout le territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage et la valorisation énergétique des emballages ménagers. Elle se trouve ainsi au service d'une ambition majeure : la préservation de l'environnement. Eco-Emballages a pour objectif, en 2002, de valoriser 75 % des déchets d'emballages ménagers, qu'ils soient transformés en matière première (par recyclage) ou compostés (pour le papier-carton) ou transformés en chaleur et électricité (par valorisation énergétique). Pour atteindre cet objectif, Eco-Emballages aide financièrement et techniquement les collectivités.
 


Le recyclage : quelques rappels

Le recyclage permet de refabriquer un produit neuf à partir d'un produit en fin de vie (généralement, des déchets industriels ou ménagers), réutilisé en tout ou en partie. Ils sont réintroduits dans le cycle de production dont le produit est issu.

Le recyclage permet de réduire l'extraction de matières premières :
* Le recyclage d'acier permet d'économiser du minerai de fer ;
* Chaque tonne de bouteilles plastiques recyclée permet d'économiser 830 litres de pétrole (source : Eco-emballages) ;
* 30% de l'aluminium utilisé provient aujourd'hui du recyclage;

Le recyclage suppose de trier les déchets en fonction du mode de recyclage auquel chacun sera soumis. Ceci exige une main-d'œuvre abondante, même lorsqu'un tri sélectif est effectué en amont par la population. En effet, il arrive qu'un second tri soit nécessaire dans un centre d'affinage pour
éliminer les erreurs de tri et les impuretés qui pourraient compromettre le recyclage (par exemple la présence de verre dans le carton détériore les installations de recyclage...). Le tri sélectif lui-même exige la mise à disposition des ménages de bacs spéciaux, et la collecte sélective emploie plus de personnes qu'une collecte simple.
Les coûts correspondants sont à la charge de la collectivité et sont payés par les habitants au travers des impôts locaux ou de la redevance. D'autres sources de financement existent également comme par exemple la contribution sur les emballages versée à un éco-organisme agréé pour les emballages ménagers (Eco-Emballages, Adelphe) par les industriels qui mettent sur le marché des produits emballés. L'éco-organisme verse à la collectivité un soutien financier en fonction des tonnages d'emballages valorisés.

Et les éco produits alors ?
Limiter vos impacts d’achat sur l'environnement passe :
- par vos choix, en sélectionnant ces produits ;
- par vos comportements, en les utilisant mieux ;
- par votre implication, en triant les emballages et les produits usagés pour qu'ils soient valorisés.

Un éco-consommateur, qu'est ce que c'est ?
Pour l'éco-consommateur, tout commence au moment de l'achat : en sélectionnant les produits qui minimisent leurs impacts sur l'environnement tout en conservant leurs performances ?

Pour en savoir plus : http://reduisonsnosdechets.fr

 

Nettoyage des parties communes

De manière générale, le règlement sanitaire type stipule que «  dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermines et rongeurs, ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.

Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence et à leurs frais au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.
En cas d’inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, le propriétaire procédera à l’exécution des mesures nécessaires.(…)
Dans les locaux à usage commun, les sols et les parois doivent être maintenus en bon état de propreté par tous les moyens non susceptibles de nuire à la santé».

Les conduits de vides ordures doivent être ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an.

Ainsi, par exemple, (cf plus haut) les frais relatifs aux gaines des vide-ordures sont considérés comme des éléments d'équipement et doivent être répartis selon le critère d'utilité (frais d'entretien, nettoyage...).
Des mesures de désinfection et désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.


Les trucs et astuces du tri

* N’enfermez pas les emballages à recycler dans des sacs plastiques comme les sacs de caisse (sauf quand votre commune vous donne des sacs prévus à cet effet). Les employés du centre de tri n’ont pas toujours le temps d’ouvrir les sacs et de les vider. Les emballages "enfermés" ne seront donc pas recyclés…
* Ne mélangez pas le verre avec les autres emballages recyclables. Les agents en charge de la collecte risqueraient de se blesser. Ensuite, lorsqu’il est collecté avec d’autres emballages, le verre peut se casser et s’incruster dans les autres emballages, les rendant impropres au recyclage.
* Inutile de laver vos emballages avant de les jeter, bien les vider suffit amplement.
* Vous pouvez trier les petites bouteilles et flacons en plastique, même ceux qui ont contenu des produits d’hygiène et de beauté. Vous pouvez les jeter avec leurs bouchons, c’est plus simple, plus propre et plus pratique.
* Une astuce pour votre cuisine : optez pour une poubelle à plusieurs compartiments plutôt que pour plusieurs poubelles ou d’innombrables sacs en plastique.

Pour en savoir plus : www.ecoembalages.fr