[N° 538] - Hygiène des parties communes & tri sélectif : quels sont les enjeux de demain ?

par Maud PHILIBERT
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Évolution des modes de vie et de consommation vers davantage de mobilité et d'achats individuels, nouvelles habitudes alimentaires, croissance démographique, etc. : nous produisons chaque jour plus de déchets ménagers. La production d'ordures ménagères atteint aujourd'hui 360 kilos par an et par habitant, soit 2 fois plus qu'il y a 40 ans !
L’Ademe multiplie les campagnes de communication affichant préceptes et conseils pour éviter que nos poubelles, et du même coup nos porte-monnaie ne débordent.
L’enjeu est environnemental, mais présente aussi des impacts économiques non négligeables :
certes nos poubelles en habitat collectif sont le plus souvent communes. Pourtant, la facture finale prise en compte est quant à elle, individuelle. Quelques rappels et des explications.

Maud PHILIBERT

Parties ou locaux communs : rappels

Sont notamment considérés comme locaux communs dans les immeubles d’habitation :
• les locaux à poussette et à vélos
• les locaux de gardiennage
• les locaux de stockage des ordures ménagères
• les caves
• les parkings collectifs clos et couverts

Parties communes : Qui paie quoi ?

Etre copropriétaire et, par suite, propriétaire indivis des parties communes entraîne l'obligation de participer au financement de toutes les dépenses engendrées par leur usage, leur entretien, leur administration, leur remplacement et leur amélioration. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges (Loi du 10/07/65 art.10)

En copropriété, un certain nombre de charges incombant au bailleur peuvent être récupérées par celui ci directement auprès du locataire comme l’énonce le décret du 26 août 1987.

Nota bene : les charges que le bailleur doit assumer dans leur globalité

Le bailleur doit assumer seul :
- Les frais administratifs de gestion et de syndic
- Les grosses réparations (peintures des parties communes, ravalement)
- Les installations nouvelles et les améliorations
- Les dépenses de sécurité
- La taxe foncière.