Penser à la médiation
Autre alternative à une action en justice incertaine et longue, faire intervenir un médiateur est une possibilité. En cas de conflit de voisinage, il est d’ailleurs obligatoire de faire une médiation avant toute action en justice depuis le 1er octobre 2023 (art. 750-1 du Code de procédure civile). Indépendamment de l’obligation, cela permet de rétablir un dialogue apaisé.
«Les médiateurs sont de plus en plus amenés à intervenir en copropriété pour trouver des solutions durables», observe Romain Carayol, président de la Fédération française des centres de médiation (FFCM). Pour trouver un médiateur, on peut consulter le site ffcmediation.org, cnpm-mediation.org
ou encore médiateurseuropéens.org. Pour être aidé d’un médiateur, il faut compter entre 150 et 300 euros par heure et il faut entre trois et cinq heures au minimum selon les besoins estime Romain Carayol. Il est également possible de trouver un conciliateur de justice qui est gratuit mais sa mission est généralement plus succincte. Il s’agit généralement de bénévoles retraités qui assument ce rôle ; il est possible de trouver un de ces interlocuteurs sur le site conciliateurs.fr.
Si les nuisances ne se règlent pas, il faudra agir en justice après un vote en assemblée générale. Chaque voisin, propriétaire ou locataire peut d’ailleurs agir individuellement indépendamment de l’assemblée.
Par ailleurs, en cas de nuisances, il ne faut pas négliger de faire appel au maire. Ce dernier, en vertu de ses pouvoirs de police générale (art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), peut constater au cas par cas les troubles sonores dont les administrés se plaignent. Il peut faire enregistrer les nuisances et dresser des procès-verbaux. La sollicitation du maire peut être particulièrement indiquée lorsque les nuisances sont produites par des terrasses de restaurant, des bars à proximité ou des regroupements sur l’espace public. Même si n’importe quel particulier peut écrire au maire, mieux vaut que la demande soit réalisée par l’intermédiaire du syndic qui, de fait, représente un collectif plus efficace que la demande d’une seule personne.
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