Le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur, qui doit obligatoirement être certifié Cofrac, effectue des relevés sur place en visitant des logements. Ce professionnel transmet ensuite le rapport de diagnostic au syndic à l’Agence de la transition écologique à des fin statistiques. Enfin, le syndic de copropriété inscrit la présentation du DPE à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation et, sur la base des travaux proposés par ce DPE, il doit mettre en place le PPT. Le diagnostiqueur choisi peut tout à fait réaliser le PPT. En choisissant ce professionnel, il faut vérifier qu’il est en mesure de réaliser le PPT.
Si la copropriété veut aller plus loin qu’un DPE, qui est axé essentiellement sur les travaux d’économie d’énergie, il faut mener une étude plus avancée et mener un diagnostic technique global (DTG). Ce diagnostic examine tous les travaux qui s’avèrent nécessaires dans les dix ans à venir pour assurer la conservation de l’immeuble et sa mise aux normes.
Le PPT sera ensuite la formalisation de ce DTG en un échéancier. Pour les immeubles, très rares, pour lesquels le DTG montre qu’il n’y a pas de travaux à réaliser dans les dix ans, il n’est pas nécessaire de mettre un PPT à l’ordre du jour. Il s’agit essentiellement des immeubles neufs.
Le DTG analyse l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble comme l’ascenseur, la chaudière etc. Il analyse l’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction, établit une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
L’Agence parisienne pour le climat (APC) (apc-paris.com) a mis en place un référentiel permettant de vérifier si le DTG réalisé est sérieux. Ce document est consultable même si la copropriété n’est pas parisienne. En effet, le risque est de s’adjoindre un professionnel attiré par l’effet d’aubaine lié aux obligations des copropriétés. En cas de doute, mieux veut s’adresser à la plateforme France Rénov qui donne des coordonnées de professionnels réalisant des DPE et des DTG fiables.
Enfin, rappelons que l’audit énergétique que beaucoup connaissent est supprimé depuis la loi Climat et résilience. Il était jusqu’à présent obligatoire pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots. En revanche, certains DTG l’incluent encore dans leur façon d’analyser les performances énergétiques du bâtiment. L’audit reste cependant obligatoire pour les maisons individuelles énergivores lors de leur mise en vente.
Pour les copropriétaires, le coût d’un DPE comme d’un DTG n’est pas neutre notamment si le professionnel formalise un PPT dans sa mission. Pour un DPE il faut compter entre 3 000 et 5 000 euros en fonction de la taille de l’immeuble mais il faut prévoir entre 8 000 et 15 000 pour un DTG. L’APC indique une moyenne de 9102 euros par copropriété, soit 442 euros par logement en augmentation de 4 à 6 % depuis 2020. Rappelons que les copropriétés peuvent bénéficier d’aides qui sont variables en fonction des régions. France Rénov a mis en place des simulateurs pour savoir de quelles aides les immeubles peuvent disposer.
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