Partir d’un DPE ou d’un DTG
Pour réaliser son PPT, la première solution est de partir d’un diagnostic de performance énergétique collectif. Ce DPE collectif n’est pas nouveau : il avait été rendu obligatoire par Grenelle 2 mais peu d’immeubles avaient réellement effectué la démarche. La loi Climat et résilience l’a rétabli pour toutes les copropriétés supérieures à 50 lots depuis le 1er janvier 2025. Il le sera ensuite pour toutes les copropriétés le 1er janvier 2026.
Le problème est que les dates fixées pour l’obligation de ce DPE sont prévues après celles instaurées pour le PPT. Cette incohérence n’a pas été corrigée par le législateur obligeant les copropriétés à anticiper un peu leurs obligations.
Le DPE se compose d’une description de l’état initial de la copropriété avec les caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude. Il doit évaluer la quantité d’énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble et donne une étiquette allant de A à G. Une évaluation des conditions d’aération et de ventilation du bâtiment ont également été prévues ainsi que des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble et une estimation de leur coût.
Pour réaliser un DPE collectif, le syndic doit inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette résolution permet également de choisir le prestataire. La décision doit être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (art. 24). Le syndic devra ensuite fournir à ses frais tout document dont le diagnostiqueur peut avoir besoin.
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