Un garde-fou du syndic et un droit de regard de la collectivité
Autre garde-fou : si l’assemblée n’a pas adopté tout ou partie du projet de PPT ou si la mise en œuvre de l’échéancier est incertaine, le syndic devra inscrire la question à l’ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes. Les copropriétaires devront donc chaque année se repositionner sur les travaux avec peut-être finalement une acceptation.
Enfin, les pouvoirs publics ont un moyen de contrôle : le maire, le préfet ou encore le président de l’établissement public intercommunal peuvent demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés permettent bien de garantir la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité des occupants. Si les travaux ne semblent pas suffisants au regard de l’état du bâtiment et de la sécurité des occupants, la collectivité locale peut élaborer et actualiser le contenu à la place et aux frais des copropriétaires.
Les cas seront sans doute rares et concerneront les immeubles les plus en difficulté. Pour autant, cette menace pèse sur la tête des copropriétaires. Dans le cas où les pouvoirs publics ont repris le PPT en main, le syndic doit convoquer une assemblée générale pour se prononcer sur la question de l’adoption de tout ou partie de ce projet de plan. Face à cette pression des pouvoirs publics, les copropriétaires pourront-ils continuer à refuser de voter les travaux ?
Pour l’instant, la question ne s’est pas posée et, en théorie, les copropriétaires peuvent toujours refuser mais cela parait difficile en pratique car la collectivité dispose d’autres outils plus coercitifs si elle le souhaite.
La collectivité peut aussi apporter de l’aide pour les copropriétés en difficulté car voter un PPT a une incidence financière non négligeable : lorsque l’immeuble a voté un PPT, le montant de la cotisation annuelle du fonds travaux ne peut être inférieur à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté et à 5 % du budget prévisionnel. Portant sur les travaux nécessaires pour les dix ans à venir, le budget pour le PPT sera sans doute beaucoup plus important que les 5 % du fonds travaux qui porte sur le budget annuel.
