L’élection du syndic
Professionnel ou bénévole, le syndic est élu par l’assemblée générale. Cette règle est valable pour la nomination initiale du syndic, son renouvellement ou un changement de syndic. L’élection statue sur la désignation du syndic et l’approbation de son contrat (durée de son mandat et rémunération). Le vote s’effectue à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. L’assemblée doit d’abord voter pour chaque candidature à la majorité absolue (au moins 501/1000) mais si l’une des candidatures recueille au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires (334/1000), ceux-ci peuvent procéder à un second vote, lors de la même assemblée à la majorité simple de l’article 24. Il s’agit des voix exprimées des seuls propriétaires présents et représentés à l’assemblée en incluant le vote des personnes ayant voté par correspondance.
Si l’ancien syndic n’est pas reconduit, il devra transmettre la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque au nouveau syndic dans un délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions. Il doit transmettre dans le délai d’un mois, l’ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble et des lots gérés dans un format téléchargeable et imprimable. Dans un délai de deux mois suivant l’expiration du délai d’un mois, il doit fournir l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat [lire La transmission des archives].
Une fois toutes ces formalités accomplies, la copropriété et son conseil syndical vont travailler ensemble pendant une durée d’un an à trois ans, durée maximale du mandat d’un syndic.
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