Connaître les textes
Seul le propriétaire d’un ou plusieurs lots dans l’immeuble en question (art. 17-2, loi 1965) peut assurer ce bénévolat. Si occuper un logement permet de mieux appréhender le quotidien de l’immeuble, le copropriétaire peut ne détenir qu’une cave ou un parking. Attention, il ne peut pas en revanche être membre du conseil syndical. Si c’est le cas, il devra démissionner avant d’être élu syndic bénévole par l’assemblée générale des copropriétaires.
Un vote requiert la majorité des voix de tous les copropriétaires, c’est-à-dire la majorité absolue (art. 25, loi 1965). A défaut et si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote aura lieu à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965 (art. 25-1, loi 1965). Le mandat du bénévole désigné syndic est de trois ans au maximum, renouvelable (art. 28, décret du 17 mars 1967). Toutefois, il est prudent de ne s’engager que pour un an … pour apprécier ce mode de fonctionnement.
Parce qu’il est dans le cadre d’une gestion coopérative, les textes autorisent le syndic ou ses proches, à titre exceptionnel, à intégrer le conseil syndical. S’il met en œuvre cette possibilité, il accède à un autre outil intéressant : il peut demander conseil, dans l’exécution de la mission de conseil syndical, auprès de toute personne de son choix, professionnels extérieurs - juristes, avocats ou bureaux d’études – ou copropriétaire expert dans un domaine, ou encore demander à tout professionnel d’une spécialité un avis technique sur une question particulière. Une source de conseils avisés et un appui bienvenu pour gérer un immeuble ! Évidemment, le coût de ce recours est une dépense courante, prise en charge par les copropriétaires (art. 27, décret 1967).
