Le plan pluriannuel de travaux
Avant de lancer des travaux, encore faut-il savoir par quoi commencer et dans quel ordre. Impossible pour un copropriétaire, sans connaissance particulière dans le bâtiment, de le décider lui-même. Ce n’est pas non plus le rôle du syndic qui est un généraliste. Les syndics ne disposent pas, au contraire des bailleurs sociaux, de services spécifiques chargés de l’entretien des bâtiments. La loi climat et résilience a donc mis en place un outil : le Plan pluriannuel de travaux (PPT). Celui-ci est désormais inscrit dans l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 régissant les copropriétés.
Il est élaboré par la copropriété avec l’aide d’un professionnel permettant de lister tous les travaux à réaliser pendant les dix ans à venir avec pour but de sauvegarder le bâtiment et d’assurer son bon entretien. Il doit être réactualisé tous les dix ans et tous les immeubles construits depuis plus de quinze ans en seront dotés à terme. Il doit également s’agir d’immeubles à destination partielle ou totale d’habitation. Les copropriétés comprenant uniquement des commerces ou des bureaux n’ont pas ce type d’obligation. Les immeubles neufs ou entièrement rénovés sont également dispensés de ces procédures. 
Outre la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, le PPT doit donner une estimation du niveau de performance énergétique du bâtiment mais aussi la performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre. En principe, il comprend donc une partie de travaux d’économie d’énergie. Le PPT doit également donner une estimation sommaire du coût des travaux, les hiérarchiser et proposer un échéancier sur dix ans. Chaque copropriété peut décider de ses priorités.
Comme toutes les grandes décisions dans un immeuble, le projet de PPT doit être voté par les copropriétaires. Pour cela, le syndic doit commencer par inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale les modalités d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, c’est-à-dire approuver le devis du professionnel (bureau d’études, etc.) qui va réaliser le plan. Ces modalités sont votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (art. 24, L. du 10 juillet 1965).
Une fois le projet de PPT réalisé, le syndic doit le présenter à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration. Lorsque le projet fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les dix ans, le syndic doit alors inscrire la question de l’adoption de tout ou partie du PPT à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette adoption doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25).
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