Obliger les immeubles en copropriété à réaliser des travaux d’entretien de leur bâtiment et à diminuer leurs déperditions énergétiques, est l’objectif des pouvoirs publics. Des démarches seront à entreprendre ces prochaines années.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023
Toutes les copropriétés vont devoir se familiariser avec de nouveaux concepts et de nouveaux sigles : les diagnostics de performance énergétiques collectifs (DPE), le plan pluriannuel de travaux (PPT) ou encore le diagnostic technique global (DTG). La plupart de ces sujets ont déjà été abordés en assemblée générale ces dernières années mais ils restent encore confus pour les acteurs de la copropriété, qu’il s’agisse des copropriétaires ou des syndics.
Tous ces outils mis en place ou modifiés, notamment, par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et résilience, ont un seul but : inciter, voire obliger les travaux de rénovation des immeubles. Les copropriétés vieillissent. Selon l’INSEE, les deux-tiers des immeubles ont été construits avant 1970 et la moitié avant 1914. Et même s’il n’existe pas de chiffres sur les travaux réalisés en copropriété, pour une bonne part des immeubles, l’entretien indispensable n’est pas assuré, comme la réfection de la toiture, le ravalement ou la rénovation des réseaux d’eau. Ainsi, très peu de copropriétés ont entamé les travaux d’isolation fixés par les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique.
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), chargée de tenir le registre national des copropriétés et d’attribuer les aides d’Etat à la rénovation énergétique, estime que le parc de logements construit entre la seconde guerre mondiale et le choc pétrolier de 1973 est le plus problématique ; elle prévoit que des investissements de 12 000 à 20 000 euros par appartement seraient nécessaires.
Sur les 9,7 millions de logements en copropriété, environ 15 % d’entre eux sont classés F ou G dans la note attribuée par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Or, ces mesures ont un impact non négligeable car il est prévu que ces logements énergivores soient retirés du marché de la location entre 2025 et 2034 : un million de logements seraient concernés.
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