Copropriété : La maîtrise du coût du chauffage - Chauffage collectif à coup individualisé

Chauffage collectif à coup individualisé

Dans les bâtiments collectifs chauffés collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit être équipé, depuis le 25 octobre 2020, d’un compteur ou d’un répartiteur individuel de calories, appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, dont l’objectif est de faire payer à chaque résident ce qu’il consomme réellement. Si l’installation est techniquement impossible - par exemple, l’émission de chaleur par dalle chauffante sans mesure possible par logement - ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d’énergie attendues, des répartiteurs de frais de chauffage installés directement sur les radiateurs, ou d’autres méthodes doivent être mis en œuvre. Enfin, si la consommation en chauffage est inférieure à 80 kWh/m² par an, il n’y a pas d’obligation d’installer des appareils d’individualisation des frais de chauffage (art. R. 241-7 et R. 241-8 du Code de l’Energie).

La décision relève d’un vote de la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25, loi 10 juillet 1965) et les frais d’installation sont à la charge des copropriétaires de l’immeuble. La copropriété peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro. Selon des études européennes et l’expérience, 15 à 20 % de la consommation initiale sont économisés dans chaque immeuble, et jusqu’à 35 % pour les familles les plus vertueuses. 

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