Mise en concurrence pour l'approvisionnement
Le coût de l’installation et de la consommation de chauffage dépend ainsi de la source et de l’énergéticien initialement choisis. Il est donc important de vérifier les contrats d’abonnement de gaz, de l’électricité ou de l’énergie utilisée et de mettre en concurrence les différents fournisseurs pour obtenir le prix le plus avantageux. Le changement d’une offre d’énergie est soumis à la décision de l’assemblée générale des copropriétaires prise à la majorité simple (art. 24, loi 10 juillet 1965). En général, un seuil a été fixé en assemblée générale au-delà duquel cette mise en concurrence est obligatoire (art. 21, loi 10 juillet 1965). A défaut, elle peut être organisée, à la demande du conseil syndical, par la présentation de plusieurs devis et d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises (art. 19-2, décret 17 mars 1967).
Diverses informations sont à transmettre aux énergéticiens sélectionnés, notamment l’identifiant du site, la consommation annuelle de référence, le profil de consommation, les historiques de consommation, figurant sur la facture d’énergie. Avant de souscrire une offre, il convient de comparer les éléments des devis en distinguant le prix de la fourniture d’énergie (le kWh d’électricité ou de gaz), les tarifs d’acheminement de l’énergie, les taxes et contributions. Il est important de s’assurer que les devis sont tous exprimés à partir de la même base (HT, hors TVA ou TTC), que les prix sont établis à la même date pour tenir compte de la variation des prix du marché de gros. Enfin, les conditions d’engagement et de paiement, de pénalités et de résiliation et les services complémentaires (interlocuteur dédié, gestion multisites, accompagnement à l’efficacité énergétique, offre verte, etc.) doivent être scrutées de manière attentive.
Le principe ayant été voté, l’assemblée générale peut déléguer au conseil syndical ou au syndic la réalisation du changement d’énergéticien. Dans ce cas, la décision de mandat est votée à la majorité absolue (art. 25, loi 10 juillet 1965).
