Copropriété : Naviguer dans la nébuleuse des assurances - Copropriétaires occupants et non occupants : qui est assuré contre quoi ?

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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copropriété - assurancesCopropriétaires occupants et non occupants : qui est assuré contre quoi ?

A côté de l’assurance de la copropriété, il ne faut pas oublier celle des copropriétaires.

Chaque copropriétaire est ainsi tenu de prendre une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers (copropriété, voisins, etc.) qui trouveraient leur origine dans leurs parties privatives, étant précisé que cette garantie est systématiquement proposée dans les contrats multirisques habitation. 

En tant que copropriétaire bailleur, la souscription d’une assurance propriétaire non occupant, appelée [PNO] est également imposée par le législateur. Peu importe d’ailleurs que le logement soit occupé ou vide. Cette couverture répond à deux objectifs : assurer la prise en charge d’un sinistre survenant durant une période d’inoccupation (entre deux locataires, par exemple) et pallier les éventuelles insuffisances de la police souscrite par le locataire. 

Bien qu’obligatoire, la PNO n’est pas toujours souscrite, d’autant que les bailleurs ne sont pas sous la menace d’une sanction légale. Mais, ils pourraient avoir à subir le recours de l’assureur de l’immeuble qui aurait indemnisé un sinistre à la place d’un copropriétaire non occupant défaillant. 

«A noter que de plus en plus de compagnies proposent de garantir les parties privatives de la copropriété sous la forme d’un forfait facultatif dans le cadre de la MRI. Mais il convient de le vérifier pour éviter tout vide assurantiel». Cette formule présente l’avantage de ne pas avoir à déterminer si un sinistre prend son origine dans une partie privative ou une partie commune. 


Conseillers syndicaux : sortez couverts ! Depuis le 1er juin 2020, le syndicat des copropriétaires doit souscrire pour chaque membre du conseil syndical une assurance de responsabilité civile. Cette nouvelle obligation répond à la délégation de pouvoirs qui peut désormais être octroyée au conseil syndical. En principe, c’est la multirisque de l’immeuble qui intègre cette garantie, mais il convient de le vérifier. Pour des raisons pratiques évidentes, «il ne s’agit pas d’une assurance nominative, mais d’une assurance qui vise les membres du conseil syndical, pris individuellement».