Quelle est la spécificité de l’assurance dommages-ouvrage ?
Autre assurance obligatoire à laquelle le syndicat doit être vigilant, l’assurance dommages-ouvrage [DO] en cas de travaux notables dans les parties communes de la copropriété, comme la réfection d’une toiture, un ravalement de façades avec des travaux d’étanchéité, l’installation d’un ascenseur ou encore la surélévation de l'immeuble. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale, c’est-à-dire des malfaçons importantes. Elle permet donc la prise en charge rapide des désordres, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chaque intervenant, entreprises, sous-traitants, architecte, bureau de contrôle, etc.
Deux difficultés se posent cependant à propos de cette assurance.
«Compte tenu d’évolutions jurisprudentielles incessantes, il n’est pas toujours aisé de savoir si, selon la nature des travaux projetés, il convient ou non de mobiliser une DO, dont le montant de la prime oscille entre 980 et 2 215 euros pour des chantiers de moins de 190 000 euros», pointe Muriel Marchesini. «Quand il y a un doute, autant s’adjoindre les conseils du maître d’œuvre en charge des travaux ou de son courtier», recommande alors François-Emmanuel Borrel.
Ensuite, le syndic doit porter au vote de l’assemblée générale la souscription d’une DO en cas de travaux l’exigeant (cf. Cass. 3e civ., 11 mars 2014, n°13-10.875). «Mais, les copropriétaires ne sont pas toujours sensibilisés à cette obligation d’assurance. Ils refusent parfois de voter en AG sa souscription», déplore Muriel Marchesini.
Palmarès des sinistres.- Le dégât des eaux occupe toujours la triste place du sinistre le plus récurrent dans une copropriété, «entre 60 à 70 % des sinistres déclarés». Viennent, ensuite, le bris de glaces, les détériorations des parties communes, les chocs de véhicules terrestres à moteur qui endommagent notamment les grilles ou portails des parkings, les incendies, les actes de vandalisme et les dommages électriques consécutivement à la multiplication des phénomènes naturels d’une gravité anormale, et en particulier en raison des inondations qui peuvent être à l’origine, dans les cas les plus graves, de glissements de terrain.
