[N° 565] - Diagnostics obligatoires en 2011 : l’heure de la maturité - 3 questions à Pierre BAZAILLE, notaire, président de l’institut notarial de l’immobilier

par Paul TURENNE
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3 questions à Pierre BAZAILLE, notaire, président de l’institut notarial de l’immobilier
«L’incidence sur les prix [des diagnostics] reste très limitée sur des marchés tendus»

Quel impact sur la valeur des biens peut-on attendre de la mention obligatoire de leur classe énergétique ?
Nous avons récemment commencé à prendre en compte la classification énergétique dans nos bases de données, ce qui nous permettra de donner des chiffres précis en la matière, d’ici trois ou quatre ans1. D’ores et déjà, notre expérience nous permet d’affirmer que ce classement a une incidence très limitée sur les prix sur des marchés tendus, comme c’est le cas notamment à Paris. Il y a une telle demande dans la capitale ou sur de beaux immeubles de type Hausmaniens en province que les acheteurs ne se focalisent pas prioritairement sur ce paramètre, en raison de l’importance des budgets. Nous avons déjà pu constater ce phénomène de différenciation par l’analyse de nos chiffres. Ainsi, si à Paris, on peut observer une décote d’environ 8  % sur certains logements anciens, en province, la décote pour le même type d’immeuble pourra aller jusqu’à 25  %. Cela devrait être même chose avec des biens dotés d’une mauvaise classe énergétique.

L’incidence sera donc beaucoup plus prononcée en dehors des zones urbaines très prisées ?
C’est incontestable. Cela étant, le logement collectif devrait moins souffrir que l’habitat individuel. Une maison mal isolée et énergivore pourra ainsi souffrir d’une décote de 10 à 15 %. Les statistiques montrent en effet que le montant des travaux d’amélioration énergétique réalisés avec des écoPTZ est en général compris entre 15 et 20 000 euros, sachant que le prix moyen d’une maison est d’environ 200 000 euros en province. Dans le collectif, il y aura bien sûr un impact, mais moindre, du fait de la difficulté accrue pour les propriétaires d’engager des travaux de rénovation thermique sans l’accord d’une majorité de copropriétaires. Sauf à assouplir un peu plus les règles de majorité.

Quid de la fiabilité des DPE ?
D’une manière générale, je dirai «peut mieux faire». On constate malheureusement encore que certains diagnostics sont un peu fantaisistes et pas toujours très fiables, la consommation d’énergie variant suivant le mode de vie des occupants d’un logement. Sur un même bien, deux diagnostiqueurs d’une franchise différente, ont ainsi classé un bien en F, pour l’un, et en D, pour l’autre. Le législateur est en train d’essayer d’améliorer la fiabilité de ce type de diagnostics. D’ailleurs, il ne s’y est pas trompé puisque, pour l’heure, l’acquéreur ne peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique, ce dernier n’ayant qu’une valeur informative.

1 - Le Conseil Supérieur du Notariat et la Chambre des Notaires de Paris, avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations, ont constitué une nouvelle association, dinamic, pour regrouper les activités de recherche et  de développement sur leurs bases de données immobilières.