[N° 565] - Diagnostics obligatoires en 2011 : l’heure de la maturité - Combien ça coûte ?

par Paul TURENNE
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Combien ça coûte ?

Le coût moyen des différents diagnostics varie puisque les honoraires sont libres et uniquement soumis aux lois du marché. Le coût d’un dossier de diagnostic technique pour un copropriétaire est compris dans une fourchette de 350 à 750 euros, en fonction de la superficie du logement et du nombre de diagnostics réalisés. En effet, si celui-ci ne se trouve pas dans un périmètre à risques technologiques et naturels, ni dans un secteur à termites, il n’est pas nécessaire de produire l’un ou l’autre de ces certificats. Idem pour le diagnostic amiante si le logement a été construit après juillet 1997, ou le diagnostic plomb, s’il a été construit après janvier 1949.


Quel est le rôle de la copropriété ?

La réalisation de diagnostics techniques sur les parties communes concerne l’ensemble des copropriétaires et à ce titre est répercuté dans les charges en fonction des millièmes.
Par ailleurs, ces diagnostics et les travaux pouvant en résulter étant obligatoires, le syndicat des copropriétaires ne peut s’y soustraire. L’assemblée ne peut donc délibérer ni sur le principe, ni sur la réalisation de ceux-ci. Elle fixe seulement les modalités d’exécution et de réalisation : choix de l’entrepreneur, du devis, échelonnement des appels de fonds... Dans le cas contraire, le syndicat ou le syndic agissant ès qualités peuvent voir leur responsabilité engagée, du fait de manquement à leurs obligations légales.