ENCADRE : Témoignage Marc Rumeau, président de Sitex, fabricant de systèmes de sécurité
Quels sont les risques à craindre avec des logements vacants, ou des locaux vides ?
Le premier risque est l’intrusion à des fins de vol, démontage, accaparement des biens contenus dans ces locaux vides comme les métaux, les résistances en cuivre dans les chauffe-eau, les radiateurs en fonte ou en aluminium… Sans oublier, bien sûr, l’occupation illégale des lieux. Si vous n’êtes pas prêt et protégé – étant entendu que toute protection n’est qu’un retardant – vous devrez faire face au viol de votre territoire privatif, avec ce que cela peut comporter de traumatismes ou conséquences financières.
En quoi la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires peut-elle être engagée ?
Si la propriété individuelle existe en France, cela n’empêche pas qu’un propriétaire soit condamné au civil, voire au pénal, s’il ne peut prouver qu’il a bien protégé ses locaux contre l’intrusion, et qu’un individu s’est blessé, électrocuté ou tué en y pénétrant. Selon la loi française, l’auteur de l’intrusion peut être poursuivi pour effraction, et le propriétaire pour mise en danger de la vie d’autrui par négligence. On peut noter qu’en Allemagne, par exemple, la réglementation est beaucoup plus stricte qu’en France. Un propriétaire risque quasiment la prison, s’il arrive quelque chose à une personne qui n’avait pas à rentrer chez lui. En revanche, les procédures d’expulsion ne durent que deux mois maximum, et si la police est contactée du fait de la présence d’un squatteur, elle a obligation de l’expulser. En France, c’est impossible, sauf dans les 48 premières heures du constat du squat.
Ce phénomène est-il courant et pose t-il véritablement problème ?
Le squat d’un ou plusieurs logements préfigure bien souvent deux ans de rodéo judiciaire. Il faut par ailleurs savoir que sur environ 100 000 jugements d’expulsions en France, 10 000, au mieux, sont effectivement exécutées avec l’aide la force publique. Cela vaut donc le coup de s’en protéger, d’autant plus que les squatteurs d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que ceux d’hier. Si certains d’entre eux, s’introduisent dans un logement pour éviter de se retrouver à la rue, il existe aujourd’hui du squat «dur», idéologique.
Le squat peut aussi être destiné à gagner de l’argent sur le dos de personnes précaires, voire à abriter des trafics. On passe alors dans un autre registre. La lutte contre cette catégorie de squat représente aujourd’hui 50 % de notre chiffre d’affaires. C’est ce qui se passe notamment dans les immeubles voués à la démolition.
Toutes les zones sont-elles concernées ?
Les beaux quartiers ne sont pas épargnés. Certains enfants qui ne s’étaient pas occupés tout de suite de l’appartement dont ils avaient hérité à la mort de leurs parents, se sont retrouvés avec des squatteurs quand ils ont voulu le récupérer. Se pose également le problème des biens en déshérence, où les héritiers ne sont pas connus ou ne peuvent s’acquitter des frais de successions. On se retrouve alors dans des situations très difficiles sans véritables possibilités de sortie.
Quelles solutions peuvent être mises en place ?
On peut protéger les locaux inoccupés avec des portes blindées spéciales, des panneaux métalliques anti intrusion. Idéalement, il faut doubler cette protection avec une alarme électronique et un système vidéo ou audio permettant une levée de doute en cas d’intrusion, ce qui oblige ainsi les forces de l’ordre à intervenir. Par ailleurs, une discipline collective et individuelle est indispensable. On ne prête pas les clés à n’importe qui, on ne donne pas le code de l’alarme.
Protection métalliques : quel coût prévoir ?
Le coût de la location est fonction de la durée et du nombre de protections posées. Pour un marché public en collectif, celui-ci peut aller de 80 à 150 euros par protection et par mois.
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