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ENCADRE : Locaux en déshérence : la généalogie à la rescousse
Depuis la loi du 5 juin 2006 concernant les “successions et libéralités“, les administrateurs de biens peuvent faire directement appel à une étude généalogique, ayant désormais un «intérêt direct et légitime» à la mandater. C’est notamment le cas, lorsqu’un local se trouve abandonné, faute d’héritiers connus ou existants. De quoi éviter l’appropriation des lieux par des squatteurs, ou de recouvrer rapidement d’éventuelles créances une fois la succession réglée devant notaire pour le compte des héritiers. Les charges dues à la copropriété sont alors inscrites au passif de la succession du défunt et récupérée par celle-ci après la liquidation de l’actif, notamment par la vente des biens immobiliers. (cf. Inf. Rap. Copr. n° 563, p. 44)
