Immeubles de moins de 12 logements
Le 27 janvier 2014, l’ARCEP a adopté une décision et une recommandation parachevant le cadre réglementaire relatif au déploiement des réseaux FttH sur l’ensemble du territoire. Celles-ci renforcent «la mutualisation des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l’équipement des immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces zones». Le nombre de communes des zones très denses passe ainsi de 148 (environ 6 millions de logements) à 106 (environ 5,5 millions de logements), soit moins de 17 % du nombre total de logements sur le plan national. L’idée étant de permettre une couverture de tous les types d’immeubles, quelles que soient leur taille ou la zone considérée.
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