Lutte contre les incendies
Parc de stationnement
Plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation définissent les règles à respecter à l’intérieur d’un parc de stationnement.
L’article 92 précise ainsi que des inscriptions ou signalisations en toute circonstance doivent être apposées de manière à faciliter la circulation dans le parc et le repérage commode des issues. Lorsque les portes ne donnent pas accès à une voie de circulation, un escalier ou une issue, elles doivent porter, de manière très apparente, la mention “sans issue”.
Selon l’article 94, le parc de stationnement doit comporter un éclairage de sécurité permettant d’assurer un minimum d’éclairement pour repérer les issues en toutes circonstances.
Enfin, l’article 96 dispose qu’une caisse de cent litres de sable meuble, munie d’un seau à fond rond doit être située près de la rampe de circulation, le tout par niveau. Un extincteur doit également être apposé par lot de 1 à 15 véhicules.
La copropriété devra donc veiller à ce que tous ces éléments soient bien présents, sous peine de risquer de voir sa responsabilité engagée en cas de problème.
Chaufferies
L’article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978 visant les bâtiments d’habitation, de bureaux et recevant du public précise que, dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides, il doit être conservé au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible, un dépôt de sable d’au moins 0,10 mètre cube et une pelle ou un seau, mais aussi deux extincteurs par brûleur avec un maximum de quatre. Dans les chaufferies au gaz, un panneau “Ne pas utiliser sur flamme gaz” doit accompagner les extincteurs.
Machinerie ascenseur et locaux vide-ordures
L’article R. 233.38 du Code du travail précise que les locaux des machineries doivent disposer de matériel de lutte incendie. L’article 42-4 du décret
n° 62.1454 du 14 novembre 88 impose la même chose en ce qui concerne la protection des travailleurs mettant en œuvre des courants électriques.
Révision des appareils de sécurité incendie
La Fédération française d’incendie (Ffmi) et l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages (Apsad) apportent leurs garanties si le matériel est utilisé conformément à leurs prescriptions. Ainsi, les extincteurs doivent être vérifiés par un technicien possédant les moyens et qualifications nécessaires une fois par an.
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