Ascenseurs : une législation très riche en matière d’entretien
Il existe un grand nombre de textes de référence relatifs aux ascenseurs en copropriété. Mais on peut plus particulièrement citer :
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 : relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le Code de la construction et de l’habitation.
Les arrêtés du 18 novembre 2004 : relatifs aux travaux de sécurité, aux contrôles techniques et à l’entretien à réaliser dans les installations d’ascenseurs, modifiés le 1er août 2006.
L’arrêté du 15 juin 2005 : modifiant l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 : modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques et aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Décret 2012-674 du 7 mai 2012 : relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2012, les professionnels sont désormais obligés d’informer les copropriétés de chacune des opérations d’entretien, via un carnet de maintenance par ascenseur et un rapport d’activité fourni chaque année à la copropriété.
Ce décret permet, en outre, de résilier le contrat d’entretien passé avec un ascensoriste en cas de travaux importants, moyennant un préavis de trois mois. Objectif : faciliter la concurrence.
Cette possibilité s’applique si l’un au moins des travaux suivants est prévu :
• remplacement complet de la cabine ;
• modification du nombre ou de la disposition des faces d’accès à la cabine ;
• modification du nombre ou de la situation des niveaux desservis, ou adjonction d’une ou de plusieurs portes palières ;
• remplacement de l’ensemble des portes palières ;
• remplacement complet de la centrale ou du vérin pour les ascenseurs hydrauliques ;
• adjonction d’un dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour les ascenseurs électriques à adhérence.
• modification du système d’entraînement, telle que la modification du contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau ou l’adjonction de variateur de vitesse ;
• remplacement du groupe de traction pour les ascenseurs électriques à adhérence ;
• remplacement de l’armoire de commande ;
Le décret oblige également les ascensoristes à transmettre tous les éléments techniques concernant l’ascenseur au nouveau prestataire choisi. Si ces obligations ne s’appliquent qu’aux contrats d’entretien signés après l’entrée en vigueur du décret, les ascensoristes se devront de les appliquer d’ici le 1er janvier 2015 au plus tard. Pour en bénéficier plus tôt, les copropriétaires peuvent toutefois résilier le contrat de maintenance à sa date d’échéance, quitte à le renouveler.
Photo : Les professionnels sont désormais obligés d’informer les copropriétés de chacune des opérations d’entretien, via un carnet de maintenance.
