Portes et portails automatiques : un suivi à surveiller
L’entretien et la vérification périodique des portes et portails automatiques sont obligatoires, à raison de deux visites annuelles par la société chargée de la maintenance, qui peut être un ascensoriste. Le technicien agréé a l’obligation de consigner dans un livret d’entretien toutes ses interventions : visites périodiques, travaux divers et dépannages. Il doit aussi indiquer la nature de l’intervention, la date et l’heure, ainsi que son nom.
Attention au contenu des contrats signés. Certains prévoient notamment le paiement de la prestation avant la visite semestrielle, ou un règlement mensuel alors que la visite est semestrielle. De telles clauses sont à éviter. Mieux vaut en effet que le paiement corresponde à la prestation réalisée. Car en cas de contestation sur la qualité du travail ou en l’absence de visite réellement effectuée, le conseil syndical pourra facilement suspendre la facture pour faire pression.
Textes de référence :
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : Section II : Sécurité des portes automatiques de garage ; articles L. 125-3 à L. 125-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 12 novembre 1990 : relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation.
Arrêté du 1er février 1991 : mises en conformité des installations anciennes.
Décret n° 2006-750 du 27 juin 2006 : article R. 125-3-1 à R. 125-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Normes Afnor : NF EN 13241-1, 1er mai 2005 (fermetures pour baies libres) ; NF EN 12604 (aspects mécaniques) ; NF EN 12453 (sécurité des produits motorisés).
Photo : L’entretien et la vérification périodique des portes et portails automatiques sont obligatoires. Crédit : ©SMF Services
