Exemples de Contrat de performance énergétique
Dans une copropriété
Cet immeuble de 60 logements datant de 1964 et situé à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, peut se targuer d’être entré dans l’histoire. Il s’agit, en effet, de la première copropriété à s’être engagée dans un contrat de performance énergétique. Le projet a, par ailleurs, inclus un audit énergétique début 2010, anticipant ainsi les exigences de la loi Grenelle II et du décret l’imposant aux copropriétés de plus de 50 lots. Il a également été voté à l’unanimité en assemblée générale. Un fait suffisamment rare pour être souligné.
Les travaux qui viennent tout juste de débuter, devraient être achevés à la fin de l’année, avec une durée prévue de huit mois et demi. Ils porteront en particulier sur l’isolation thermique du bâtiment, avec la pose d’une seconde peau, le changement des huisseries anciennes au profit de double vitrage et la réfection de la toiture, sans oublier l’isolation des combles. Le syndic, Nexity, mandaté par la copropriété, a ainsi confié cette rénovation au groupement piloté par Bati-rénov, filiale de Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le système de chauffage sera lui aussi amélioré, la maintenance des équipements énergétiques étant assurée par la Cogemex pendant une durée de six ans. A noter que les travaux déjà réalisés par certains copropriétaires, comme la pose de double vitrage, ont été pris en compte. Le tout dans une logique d’optimisation des dépenses. Au final, l’ensemble du projet coûtera 805 475 e TTC pour les 60 logements de la copropriété. De quoi réduire de 40 % la consommation énergétique du bâtiment qui passera ainsi d’une étiquette énergie D à C et devrait obtenir le label BBC Effinergie Rénovation.
Autre particularité de ce montage : la réduction de la consommation en énergie finale bénéficiera directement aux occupants, qui, selon les termes de la convention, seront intégralement remboursés par le groupement des entreprises en cas de non-respect des objectifs fixés. Les économies d’énergie réalisées devront compenser l’investissement sur une période maximum de quinze ans, sachant que ces économies seront vérifiées tous les ans pendant six ans, à compter de l’achèvement des travaux.
Concernant le financement du projet, l’Ademe et la Région Île-de-France, qui l’ont jugé exemplaire, ont apporté 400 000 e. Soit tout de même près de 50 % du montant total du surcoût liée à la rénovation énergétique par rapport à un ravalement classique. Du fait de ces financements publics, le coût moyen par logement restant à charge devrait être de 6 800 € TTC. Une somme financée en partie par un éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires éligibles.
Dans un immeuble social
La résidence Jean-Jaurès à Saint-Priest dans le Rhône comporte 112 logements répartis en quatre bâtiments (deux tours et deux barres) compte environ 9 000 m² chauffés. L’ensemble est géré par un bailleur social. Le chauffage est assuré par de l’air chaud soufflé avec une chaufferie centrale récente équipée de deux chaudières gaz. La centrale d’air (une à deux par appartement) est alimentée par le réseau hydraulique à la température du primaire (75°C), tandis que la température est fixée à l’aide d’un thermostat à large amplitude de réglage. Chaque bâtiment dispose, par ailleurs, d’une sous-station avec production d’eau chaude solaire indépendante.
Exigences précises
Les enjeux étaient au nombre de quatre. Avant tout, assurer assurer un confort optimal des occupants. Il s’agissait parallèlement de réduire significativement les charges de chauffage, tout en assurant la pérennité et la valorisation du patrimoine immobilier. Ce faisant, les travaux devaient être ciblés avec temps de retour significatif.
Au rang des attentes particulières, l’accompagnement occupait une place particulière. En l’occurrence, il s’agissait de respecter les obligations légales, d’assurer un processus communication vis-à-vis des locataires et, de manière générale, de sensibiliser les occupants à la chasse au gaspillage. Deuxième volet : un engagement sur les gains d’énergie, avec la recherche de l’amélioration de la pérennité et de la performance du patrimoine immobilier, valorisée à travers un diagnostic de performance énergétique.
Protocole de vérification
Plusieurs grandes étapes ont été nécessaires pour arriver à cette garantie de performance énergétique, avec en premier lieu une analyse du diagnostic des bâtiments. Il a ensuite fallu procéder à la sélection des solutions techniques à mettre en place et quantifier les économies réalisables. Dans la foulée, le modèle contractuel du contrat de performance énergétique a été élaboré, suivi de la rédaction du protocole de vérification, à savoir, l’annexe IPMVP (Mesure et performance de l’efficacité énergétique) avec option C (résultat global de la performance énergétique du bâtiment.)
Cela a été suivi d’une phase active avec la réalisation des travaux de régulation et de bâti à proprement parler, puis la configuration du centre de télégestion par Dalkia. L’opérateur s’est enfin chargé du pilotage à distance des installations, de la communication aux usagers et de la rédaction d’un rapport de Mesure et Vérification qui sera rendu tous les ans.
Au final, l’engagement d’économie de chauffage a été fixé à -18% annuels pendant dix ans.
Exemple des améliorations menées dans le cadre d’un CPE pour une résidence de 112 logements répartis en 4 bâtiments à Saint Priest
