[N° 577] - Contrats de performance énergétique et audits : La course à l’efficacité

par Paul TURENNE
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Outils de sécurisation des projets d’économies d’énergie par excellence, les contrats de performance et les audits énergétiques commencent à émerger au sein des copropriétés. Le point sur les modalités de mise en œuvre, les avantages et sur les possibles leviers d’action.

Crédit : Champagne Façades

Voilà maintenant plus de deux ans que les contrats de performance énergétique (CPE) existent dans le tertiaire et dans l’industrie. Mais au sein de la copropriété, la mise en œuvre de cet outil juridique récent ne fait que débuter (cf. Focus sur une copropriété avant-gardiste à Neuilly-sur-Marne). Défini par la directive européenne 2006/32/CE relative aux services énergétiques comme un «instrument financier pour les économies d’énergie», le CPE est un contrat bien particulier de gestion de l’énergie. Il ne s’agit, en fait, ni plus ni moins que d’un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur, dans lequel ce dernier s’engage précisément sur une obligation de diminution des consommations d’énergie du bâtiment. Au préalable, le prestataire aura effectué, sur la base d’un pré-diagnostic, un audit énergétique du bâti, lui permettant ainsi d’établir une situation de référence. A partir de là, il sera alors en mesure de déterminer les meilleures solutions techniques et énergétiques par rapport à leur coût et à leur potentiel d’économies. Et si ces dernières sont contractualisées, il en est de même pour la qualité de service, à savoir température, qualité de l’air, ou bien encore éclairage. Le prestataire a donc ici une véritable obligation de résultats et non plus simplement une obligation de moyens avec l’installation correcte d’équipements.
À l’issue des travaux, le contrat va alors entrer dans sa phase de performance avec la mesure régulière des  consommations pour vérifier le respect des objectifs. Car, si ces derniers ne sont pas au rendez-vous, l’opérateur devra indemniser la copropriété à hauteur de la part de l’objectif qu’il n’aura pas réussi à atteindre. Cette pénalité, payée par le prestataire, au syndicat des copropriétaires sera ensuite reversée aux copropriétaires à proportion de leurs tantièmes de copropriété ou, selon le choix des copropriétaires, conservée pour être réinvestie dans d’autres travaux ou charges.

Rôle clé des CEE

De quoi rassurer les copropriétaires qui vont généralement consentir à de lourds investissements, même si aujourd’hui des montages financiers comme les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) contribuent à en rembourser une grande partie. Obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entraîné une réduction de la consommation d’énergie, tels que, selon une liste établie, une bonne isolation, un chauffage performant, un plancher chauffant, une ventilation ou bien un éclairage moins énergivore, les CEE matérialisent une quantité d’énergie économisée.
L’unité de calcul est le kilo Watts par Heure CUMulé ACtualisé (kWh cumac), c’est-à-dire l’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Ces CEE sont délivrés par l’État selon les dossiers présentés.
Les CEE, instaurés par la loi POPE (art.14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005), résultent de l’obligation faîte aux fournisseurs d’énergie de faire réaliser des économies aux usagers selon des objectifs d’économie fixés par période triennale. A défaut de remplir son obligation, le fournisseur se voit infliger une sanction financière conséquente.
Ainsi, ces certificats d’économie d’énergie deviennent négociables entre les “obligés“, d’une part, (les énergiticiens : distributeurs d’électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant) et les “éligibles“, d’autre part (les usagers : particuliers, entreprises et collectivités). Mieux, les fournisseurs d’énergie ont tout intérêt à promouvoir leurs services et ainsi à favoriser les travaux de rénovations énergétiques dans les bâtiments.
La copropriété est éligible au dispositif des CEE en tant que “groupement d’usagers“ pour les parties privatives et en tant que “entreprise“ pour les parties communes.
Ces certificats représentent ainsi une source de financements fort appréciable, dans le cadre d’une rénovation énergétique. En effet, la délivrance d’un certificat d’économie d’énergie peut donner droit à une prime, un avoir sur facture, un prêt à taux avantageux, ou bien encore un diagnostic énergétique. Ce dispositif permet donc de réduire le coût de travaux de rénovation et vient compléter les programmes d’aides cumulables, tels que les crédits d’impôt ou les éco-prêts à taux zéro. Pour le montage de ces dossiers, il est vivement conseillé aux syndicats de copropriétaires de s’adjoindre les conseils d’un spécialiste avant même de commencer un chantier.
Pour autant, même avec le concours de ces certificats d’économie d’énergie, dans le cas de travaux et de services importants, un autofinancement total apparaît le plus souvent illusoire. Si les copropriétaires peuvent aisément compenser un investissement de départ modeste grâce aux économies de charges qu’ils réalisent par la suite, dans la plupart des cas, cela n’est pas le cas, tout du moins à court terme.
Aussi, au-delà de l’aspect énergétique, vient se greffer celui de la valeur patrimoniale du bien ainsi rénové. Nul doute que, d’ici quelques années, à catégorie égale, un immeuble bien isolé et peu énergivore vaudra bien plus qu’une passoire énergétique occasionnant des charges toujours plus élevées.

Paul TURENNE