[CCED N°8] - Le reportage : Copropriété «Canuts» à Argenteuil, un plan de sauvegarde prometteur - La chasse aux impayés

par Nathalie Brocard-Figuière, juriste
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La chasse aux impayés

Le syndic mène en parallèle une grande campagne d’information et de communication sur les risques des impayés, tant au moment de la tenue des assemblées, que par voie d’affichage. À la suite du vote de plusieurs saisies immobilières inscrites à l’ordre du jour d’assemblées générales, une prise de conscience naît chez les copropriétaires. Certains viennent spontanément demander un protocole transactionnel d’apurement de leur dette au gestionnaire. Mme Abribat, du cabinet de syndic, relève que c’est «en occupant le terrain sans relâche qu’on arrive à mobiliser les copropriétaires». Selon elle, c’est l’amorce du changement de comportement des copropriétaires qui a orienté vers le vent favorable du plan de sauvegarde (tel qu’il existait avant la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite ALUR).
Sur appel d’offre de la ville d’Argenteuil, l’opérateur Ozone est chargé par la préfecture de suivre le dossier. Un diagnostic minutieux de la résidence lui permet de recenser des informations variées et précises (typologie des occupants, état des impayés, environnement social et urbain, engagement du conseil syndical, préconisation-estimation-délai-conditions de travaux). Après présentation de la demande détaillée au préfet et audition de chaque partie prenante, le plan pluri-annuel de sauvegarde est approuvé fin 2009. Dans la résidence, sa présentation a lieu lors d’une assemblée spécialement réunie à cet effet, à laquelle tous les acteurs participent pour expliquer le processus aux copropriétaires à venir et répondre à leurs interrogations.
Un maître d’œuvre et neuf sociétés intervenantes sont retenus après appel d’offre mené par Ozone, et en concertation du conseil syndical. Un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, un contrôleur technique (nécessaire au vu du montant important des travaux à engager) et un assureur pour la dommages-ouvrage, sont choisis eu égard à la spécificité du projet.