[CCED N°8] - Le reportage : Copropriété «Canuts» à Argenteuil, un plan de sauvegarde prometteur - L'État des lieux

par Nathalie Brocard-Figuière, juriste
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L’état des lieux

Le dossier présente d’emblée des caractéristiques complexes. La résidence est composée d’une tour d’habitation (R+14) des années 70 divisée en 80 lots principaux (majoritairement des 4 pièces de 80 m² environ).
L’immeuble est situé sur une dalle piétonnière qui recouvre les voies de circulation, dans le périmètre d’une association syndicale libre (ASL) avec cinq autres copropriétés, dont une autre tour. L’ASL gère pour l’ensemble : une chaufferie collective, les réseaux d’eau chaude et d’eau froide (avec des compteurs difficiles à localiser).
La résidence a connu ses premières difficultés financières vers 1995, à la suite de diverses mutations et de l’occupation par des ménages plus modestes qu’à l’origine, souvent locataires. La ville a fait usage de son droit de préemption à quelques reprises, mais l’engrenage des impayés s’est mis en marche. La copropriété est desservie par de nombreux services publics et conserve une attractivité par sa situation géographique à quinze minutes de la gare St Lazare au cœur de Paris. Mais, en 2005, le montant des impayés correspond à une année de budget ; la valse des syndics a contribué à une situation d’échec. Les copropriétaires ne sont plus en mesure d’assurer les travaux de conservation de l’immeuble, alors que les équipements arrivent en fin de cycle.
Cependant, le modèle d’une copropriété voisine bénéficiaire d’un plan de sauvegarde qui s’achève en donnant des résultats prometteurs, redonne confiance aux sept membres du conseil syndical. Mme Richer, présidente du conseil et copropriétaire présente depuis 1971, mobilise alors “ses co-équipiers” afin de redresser le syndicat avec l’aide du nouveau syndic : le cabinet Cazalières.
Au vu des pièces et divers éléments fournis au moment de la succession de syndics fin 2005, la gestionnaire du cabinet s’aperçoit très vite qu’il convient d’allier son énergie à celle du conseil syndical pour sortir la copropriété de l’impasse. Aucune cotisation n’était plus payée à l’ASL, le maintien du chauffage n’était plus garanti.