[CCED N°8] - Le reportage : Copropriété «Canuts» à Argenteuil, un plan de sauvegarde prometteur - Le concours des acteurs publics

par Nathalie Brocard-Figuière, juriste
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Le concours des acteurs publics

Sur accord de l’assemblée générale, le syndic commence par mensualiser les provisions de charges. Cette formule lui permet d’être réactif dès le premier mois en impayé.
Courant 2006, le syndic saisit en urgence la ville d’Argenteuil pour obtenir une aide financière afin de lancer les procédures de recouvrement d’impayés avec l’aide d’un avocat. L’aide allouée permet de collecter 150 000 euros.
Un protocole est signé avec le chauffagiste dans le cadre d’une procédure judiciaire pour qu’il assure sa prestation avec un échéancier de paiement négocié sur dix ans.
À la suite de plusieurs adjudications à des prix très peu élevés, la proportion des lots détenus par des propriétaires souvent peu délicats tend à avoisiner les 40 %. Les difficultés financières s’accentuent. Les sociétés d’entretien s’investissent au maximum de leurs capacités pour maintenir la résidence dans les meilleures conditions possibles alors qu’elle se dégrade inexorablement.
Mme Richer saisit le maire de la ville afin de le sensibiliser aux difficultés particulières de sa copropriété et des immeubles adjacents. Elle informe également la sous-préfecture. Les réunions avec les pouvoirs publics, déjà saisis de la question, sont multipliées afin de trouver une solution. Mme Richer souligne que ce soutien a été «moralement déterminant pour le conseil syndical» qui s’est senti épaulé dans sa démarche.