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I.- Les assemblées générales régulièrement convoquées avant la période d’épidémie du virus COVID-19
Situation : Une assemblée générale a été régulièrement convoquée par le syndic au regard de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret du 17 mars 1967 avant la date du 12 mars 2020. Néanmoins l’assemblée générale ne s’est finalement pas réunie à raison de l’épidémie de COVID-19 (annulation de location de salle, impossibilité de se déplacer, etc.).
- Dans quelles conditions l’assemblée générale pourra-t-elle se tenir ?
- Qui doit supporter les frais de convocations et tenue de l’assemblée générale reportée dans le temps ?
