2- Cotisations
Les cotisations salariales (part employé) sont déduites du salaire brut pour établir le salaire net. Les cotisations patronales (part employeur) figurent pour information sur le bulletin de paie. L'employeur verse aux organismes sociaux la somme de ces cotisations.
La CCN impose des calculs particuliers différents du régime général :
- répartition spécifique employé/employeur pour la cotisation retraite complémentaire ;
- accord spécifique de branche pour les cotisations complémentaires santé/prévoyance ;
- cotisation accident du travail (selon code risque 703CB) ;
- taux particuliers en Alsace-Moselle pour les cotisations maladie, accident du travail et santé/prévoyance ;
- exonération des cotisations AGS.
A noter : pour les employés de catégorie B, le nombre d’UV au-delà de 10 000 est considéré comme des heures supplémentaires (rapporté à 151,67 h pour 10 000 UV) dans le calcul de la déduction forfaitaire des cotisations patronales (1,50 € par heure), de la réduction des charges salariales et de l’exonération d’impôt.
L'accord de branche du 6 juin 2013 prévoit que les cotisations complémentaires santé/prévoyance obligatoires sont réparties à 50 % entre employé et employeur. Toutefois, l'employeur peut décider de prendre en charge une part plus importante (voire 100 %), auquel cas il faut bien vérifier cette répartition dans la configuration des taux de cotisation, et son impact sur le calcul de la CSG (dont l'assiette inclut la part patronale des cotisations complémentaires santé/prévoyance obligatoires !) et sur le net imposable (qui inclut la part patronale de la cotisation complémentaire santé).
