Des coefficients de pondération pour plus d'équité
L'application de coefficients correcteurs dans les calculs des consommations individuelles permet de compenser, en partie, ces surcoûts pour les logements mal orientés ou mal situés dans l’immeuble.
Ces coefficients dits de pondération, s'ils n'ont rien d'obligatoire, sont recommandés par l'article R. 131-7 – II du Code de la construction. Leur intégration ne peut toutefois se faire que par le prestataire qui loue les répartiteurs. Un travail qui peut se révéler relativement fastidieux, car l’entreprise doit relever l'ensemble des puissances des radiateurs, avant la pose des répartiteurs. Ces puissances notées sur un index avec la nouvelle grille de répartition seront ensuite remises au conseil syndical et au syndic, afin qu'ils puissent s’assurer que le système est cor- rectement mis en place.
Cette nouvelle grille de répartition devra être votée en assemblée générale à la majorité de l’article 25, cette résolution étant une conséquence de celle relative à la décision de poser des répartiteurs, également prise à cette majorité. Un affichage clair des critères ayant justifié l’utilisation des coefficients de pondération ne pourra également que limiter les risques de contestation. Ces coefficients peuvent, par ailleurs, être appliqués à des immeubles entiers, dans le cas de figure où une même chaufferie dessert plusieurs bâtiments ayant des caractéristiques thermiques différentes.
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