Vote en AG : attention à anticiper !
La souscription d’un nouveau contrat d’énergie doit être obligatoirement votée en assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Pensez à demander au préalable des offres à plusieurs fournisseurs pour pouvoir les joindre à la convocation de l’assemblée générale (cf. «Pour aller plus loin»).
Ces offres ayant généralement une durée de validité courte (15 jours), il convient de procéder à leur réactualisation dans un deuxième temps, afin que le conseil syndical puisse alors choisir les plus intéressantes. Pour ce faire, l’AG devra cependant lui donner mandat avec un vote à la majorité de l’article 25.
Attention ! Le projet de résolution devra être joint à l’ordre du jour accompagnant la convocation à l’AG et comporter un montant maximum de dépense. A titre d’exemple :
Projet de résolution de délégation de pouvoir au conseil syndical pour le choix d’un nouveau contrat d’énergie : «L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour mettre en concurrence les fournisseurs de gaz / électricité afin de retenir celui qui présentera la meilleure offre (prix, évolution des prix, durée d’engagement, services associés…). Pour un niveau de consommation identique à 2013, le montant annuel maximum est fixé à XX € TTC.»
Les éléments suivants, présents sur les factures, devront être communiqués aux fournisseurs afin que ces derniers soient en mesure de formuler des offres adaptées aux besoins de la copropriété :
- Identifiant du site : point de comptage et estimation (PCE),
- Consommation annuelle de référence (CAR),
- Profil de la copropriété,
- Historiques de consommation.
