Gaz : première échéance le 31 décembre 2014
Les tarifs réglementés de vente disparaîtront dès le 31 décembre 2014 pour les copropriétés en chauffage collectif au gaz naturel en consommant plus de 200 000 kWh par an.
Pour celles, plus courantes, consommant entre 150 000 et 200 000 kWh de gaz naturel chaque année, la disparition des tarifs réglementés n’aura lieu qu’un an plus tard, le 31 décembre 2015. Enfin, celles consommant moins de 150 000 kWh de gaz naturel par an peuvent, au choix, continuer à bénéficier des tarifs réglementés ou souscrire une offre de marché.
Pour déterminer ce seuil de consommation, rien de plus simple. Il suffit de relever la Consommation annuelle de référence (CAR) présente sur les factures de fourniture en gaz de la copropriété. Le conseil syndical peut en faire la demande au syndic qui en est le destinataire, voire directement auprès du fournisseur actuel de la copropriété ou du gestionnaire de réseau.
