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Vidéosurveillance
Le public doit être obligatoirement informé, de façon claire et permanente, de l’existence d’un système de vidéosurveillance, ainsi que des coordonnées de l’autorité ou de la personne chargée de l’exploitation du système. Des pancartes indiquant toutes ces informations doivent ainsi être apposées dans tous les lieux non privatifs, y compris dans les parties communes.
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